Avocat en droit de la fonction publique
Le Cabinet d’avocats gère l’ensemble des problématiques rencontrées par les administrations, ainsi que par les agents (fonctionnaires ou contractuels) de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière dans le cadre de leurs relations.
Les Avocats du Cabinet disposent de compétences solides en matière de droit de la fonction publique.
Cette expertise nous permet d’appréhender au mieux l’ensemble des problématiques rencontrées par nos clients dans la gestion des relations individuelles entre l’agent et l’administration et de mettre en place les stratégies visant à préserver leurs droits et intérêts.
À cet égard, le Cabinet assiste notamment ses clients dans le cadre de négociations ou de contentieux relatifs à la titularisation des agents, aux demandes de congés (longue maladie, ordinaire, etc.), aux situations de harcèlement et de mal-être au travail, aux maladies professionnelles, aux procédures disciplinaires et aux licenciements.
Qu’est-ce que le droit de la fonction publique ?
Le droit de la fonction publique est un régime juridique spécifique. Il considère le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Il s’intéresse aux incidents de carrière dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Il est uniquement applicable aux agents de la fonction publique.
Les avocats spécialistes en droit de la fonction publique interviennent à la fois auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur employeur et en support des collectivités territoriales dans la gestion de carrière de leurs agents.
Contentieux disciplinaire dans la fonction publique
Employeurs publics
Un avocat en droit de la fonction publique intervient en faveur des institutions dans le cadre de :
- L’identification de la nature des dysfonctionnements (problèmes d’insuffisance professionnelle ou disciplinaires) ;
- L’aide à la constitution des dossiers disciplinaires (rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et constitution du rapport de saisine du conseil de discipline) ;
- L’assistance devant les conseils de discipline ;
- Le suivi des procédures contentieuses devant le tribunal administratif.
Agents publics
Un avocat droit fonction publique intervient en faveur des agents publics dans le cadre de :
- Demande de communication des dossiers personnels et rédaction d’observations en défense ;
- Assistance et représentation devant les conseils de discipline ;
- Suivi des procédures en contentieux administratif devant le tribunal administratif.
Agents contractuels de la fonction publique
- Examen des conditions de recrutement ;
- Suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats ;
- Conseil sur l’évolution des contrats ;
- Conseil en vue de la titularisation et de l’entrée en CDI ;
- Conseils sur la reprise de contrats d’agents de droit privé suite à la reprise d’activités privées ;
- Suivi des procédures contentieuses devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel.
Carrière des agents publics
En tant qu’agent public, vous pouvez faire appel à un avocat pour :
- Un examen des droits des agents des services publics ;
- Le suivi des procédures devant les comités médicaux, commissions administratives paritaires etc. ;
- Une demande d’indemnisation pour les fonctionnaires et agents contractuels victimes de harcèlement moral ;
- Une assistance et des conseils en vue de l’octroi de la protection fonctionnelle ;
- Une contestation des décisions d’éviction (licenciement, radiation des cadres, révocation, inaptitude au service) ;
- Une assistance et des conseils pour l’avancement d’échelons et de grades ;
- Une contestation de mutation d’office et de changement d’affectation ;
- Une assistance en vue de la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident et de la maladie (maladie professionnelle, accidents de service, congé pour invalidité temporaire imputable au service) ;
- Le suivi des procédures de reclassement, de réintégration ou de sortie du service ;
Les avocats du Cabinet GOLDWIN vous accompagnent également sur les questions de droit public.
