Avocat droit des transports - GOLDWIN Avocats
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Avocat droit des transports

Avocat droit des transports

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Nos compétences en Avocat droit des transports

Taxis, VTC, compagnies aériennes, fret, transports routiers de marchandises, transport ferroviaire, transport aérien, transports de personnes… Nos avocats représentent les professionnels du transport sur les principaux enjeux juridiques du monde du transport.

Le Cabinet propose à ses clients ses compétences pour répondre à l’ensemble de leurs questionnements relatifs à la gestion quotidienne de leur activité.

En effet, l’environnement législatif du droit des transports est à la fois varié et technique.

Nos avocats spécialisés sont à même de vous défendre dans tous aspects du droit des transports. Ils prennent en charge vos litiges contractuels et contentieux, tant civils que pénaux.

Le Cabinet vous propose une expertise, médiatisée du fait de ses interventions dans le cadre de procès à l’encontre de plateformes contrevenantes, telles qu’UBER.

 

Plus précisément, les services que le Cabinet peut vous offrir sont :

  • La rédaction de protocoles ou de contrats de transport ;
  • La préparation de recours judiciaires ou de défense, suivie de représentation devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs ou les tribunaux judiciaires ;
  • La négociation visant à résoudre un litige ou à obtenir une autorisation (permis…).

Lorsque cela est possible, le Cabinet d’avocats a toujours pour objectif premier de privilégier la négociation amiable avant de s’engager dans un éventuel contentieux.

 

Qu’est-ce que le droit des transports ?

Le droit des transports est une discipline complexe. En effet, il comprend le transport des voyageurs et le transport de marchandises. Le droit des transports se compose des textes juridiques qui réglementent le déplacement de marchandises et de personnes. Ces déplacements peuvent être nationaux et internationaux.

Il concerne le transport terrestre, aérien, ferroviaire, fluvial et maritime, mais aussi le transport public.

Le droit des transport s’applique :

  • Aux transporteurs : compagnies aériennes, transport routier, compagnies de ferry, compagnies ferroviaires, etc. ;
  • Aux clients et aux intermédiaires : revendeurs de billets, sites de réservation en ligne, voyagistes, etc.

 

Les sources de conflits peuvent impliquer différents modes de transport et faire référence à des nombreuses conventions internes et internationales.

Voici quelques exemples de conflits pour lesquels le recours à un avocat spécialisé en droit des transports est crucial : incident corporel en cours de voyage, dommages causés à la marchandise, accident collectif, remboursement lié a la prestation de transport…

 

Quand consulter un avocat droit des transports ?

Pour les entreprises de transport

Un avocat en droit du transport intervient auprès des entreprises de transport en conseil, en pré-contentieux ou en contentieux pour :

  • Rédiger des documents contractuels conformes aux lois et normes en vigueur ;
  • Mettre en conformité d’anciens documents contractuels avec la législation actuelle ;
  • Proposer une analyse de risques générale ;
  • Effectuer un audit des risques juridiques.

 

Dans un premier temps, si vous êtes confronté à un cas de pré-contentieux ou de contentieux avec un particulier ou une entreprise, un avocat peut vous aider à trouver une solution amiable.

Dans le cas inverse, un avocat en droit des transports sera en mesure de vous accompagner tout au long des différentes procédures judiciaires. Il pourra également prendre part aux échanges avec votre assureur.

L’expertise juridique fine des avocats du Cabinet et les précédents cas de jurisprudence vous seront utiles. Nous pouvons vous aider à évaluer les sommes en jeu, notamment en termes de dommages et intérêts. Nous sommes également en mesure d’analyser les possibles pénalités pour manquement à certains devoirs.

Par exemple, la part de responsabilité du transporteur et celle de l’expéditeur sont difficiles à déterminer. Nos avocats sont en mesure de vous aider à éclaircir ce point.

 

Pour les clients et voyageurs

Si vous êtes un particulier (voyageur lésé ou client d’une livraison de marchandise), le recours à un avocat est le plus souvent superflu. Cependant, dans de rares cas, un avocat spécialisé vous sera d’une grande aide.

Par exemple, dans le cas d’une demande d’indemnisation suite à un retard, vous pouvez vous tourner vers des solutions en ligne. En effet, la réglementation fixe le montant desdites indemnités et les recours pour l’obtenir sont simples.

L’intervention d’un avocat se justifie dans les cas plus complexes, comme ceux mettant en jeu des préjudices matériels et/ou physiques. Ce dernier vous délivrera alors de précieux conseils et vous aidera à agir rapidement.

Vous êtes victime d’un litige et les différents acteurs du transport impliqués ne reconnaissent pas leur responsabilité ? Il est alors primordial de faire intervenir rapidement un avocat pour faire respecter vos droits. Si la situation l’exige, il vous représentera devant les tribunaux compétents.

Faire appel à un avocat peut s’avérer coûteux. Le préjudice subi doit être suffisamment important pour justifier les dépenses associées au recours à un avocat et aux éventuels frais de justice.

Vous êtes victime et n’êtes pas sûr qu’il soit pertinent de lancer une action en justice ? Une première consultation auprès de nos avocats spécialisés en transport vous permettra d’en savoir plus sur les opportunités liées à votre dossier.

Des questions ? Prenez contact avec notre Cabinet
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Goldwin, cabinet réputé située dans le 16ème arrondissement de Paris, est composé d'avocats experts dans chaque domaine du droit. N'hésitez pas à planifier un rendez-vous dès maintenant, nous mettrons tous nos efforts pour vous aider.
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