Compétences
Nos avocats interviennent dans ces domaines :
Votre avocat en droit des indépendants
En quelques années, le travail indépendant a connu un essor sans précédent avec le passage au tout numérique. Le phénomène d’ubérisation de la société a bouleversé la manière de consommer. De nouveaux acteurs ont émergé dans le domaine du service. Et avec eux, bon nombre de questions quant au statut de l’entrepreneur et de conflits spécifiques.
Vous souhaitez devenir travailleur indépendant en utilisant une plateforme de mise en relation vers vos clients ? Vous avez besoin d’aide pour la résolution d’un conflit avec une plateforme en tant que travailleur indépendant ? La notion de « travailler pour » est au cœur de la problématique du droit des indépendants utilisant ces plateformes. Ces travailleurs, sont-ils réellement indépendants ? Comment votre avocat peut-il vous aider à protéger vos intérêts ? Autant de questions de droit des indépendants auxquelles les professionnels de Goldwin Avocats apportent une réponse experte.
La question de l’indépendance des travailleurs
De nouvelles relations au travail
Chauffeurs VTC, livreurs Deliveroo ou hôtes Airbnb… S’ils se sont développés à la vitesse de la lumière, ces nouveaux métiers ont rapidement posé question quant à la relation de travail entre les travailleurs indépendants et les plateformes numériques pour lesquelles ils travaillent. Le cadre juridique de ces nouveaux indépendants se construit au fur et à mesure de la jurisprudence.
La pratique a rapidement posé la question de l’indépendance du livreur ou du chauffeur, dès lors qu’il propose ses services uniquement par l’intermédiaire d’une plateforme qui vend lesdits services. Les conditions de travail laissent en effet penser qu’il existe un lien de subordination entre le travailleur et la plateforme. Une hypothèse renforcée par le fait que les travailleurs indépendants sont dans l’impossibilité de travailler sans la plateforme, puisque c’est celle-là même qui permet la mise en relation avec les clients. Or, c’est ce fameux lien de subordination qui permet de caractériser l’existence d’un contrat de travail entre un salarié et son employeur exerçant son autorité. Pourtant, l’inscription au RCS du travailleur indépendant pose une présomption de non-salariat. Alors qu’en est-il réellement ?
Un droit des indépendants construit par la pratique
Le travailleur indépendant exerce son activité à son propre compte. Il est donc censé être complètement autonome dans son organisation, le choix de ses clients et la tarification de ses prestations. On a pourtant pu constater dans la pratique que les plateformes usaient parfois de pratiques abusives envers leurs prestataires : contrôle, objectifs à atteindre, sanctions éventuelles…
En 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation caractérise pour la première fois l’existence d’un lien de subordination entre le livreur indépendant et la plateforme numérique. Elle conclut à un salariat déguisé. Si vous êtes indépendant et pensez être dans une situation identique, faîtes appel à Goldwin Avocats. Votre avocat expert en droit des indépendants pour vous accompagne dans la gestion de vos litiges avec les plateformes et vous aide à faire reconnaître votre statut de salarié. Le cabinet Goldwin Avocats a une compétence reconnue et médiatisée dans la gestion de ces enjeux. Il défend vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que le tribunal de commerce et le conseil des prud’hommes.
La mission de votre avocat en droit des indépendants à Paris
Le choix d’un statut juridique adapté avec votre avocat
Vous vous installez en qualité de travailleur indépendant ? Contactez votre avocat spécialisé dans le droit des indépendants pour choisir le bon statut juridique. Sa vision transversale du droit permet de prendre en compte votre situation personnelle et vos enjeux financiers pour optimiser votre activité et vos résultats. Son analyse, comparée, des différentes formes juridiques possibles, permet d’en appréhender les avantages et les inconvénients au regard de votre situation.
L’indépendant dispose d’un large choix de types d’entreprises pour exercer son activité. Le statut d’auto-entrepreneur séduit de nombreux indépendants pour sa souplesse tant dans sa création que la gestion administrative facilitée de l’entreprise. Mais l’indépendant peut aussi opter pour la forme de l’entreprise individuelle (recommandée aux personnes qui entreprennent seules) ou pour la création d’une société (EURL, SARL, SASU). Du statut choisi, découlent des obligations juridiques, comptables et fiscales (BIC, BNC, TVA). Votre avocat peut vous proposer une prestation de gestion globale de votre statut et de votre activité.
La protection des intérêts du travailleur indépendant
Le travailleur indépendant embrasse des tâches très variées dans le cadre de son activité, allant du développement de clientèle, à la comptabilité, en passant par l’administration de son site web ou le cadre légal de son exercice. S’il est un domaine où l’accompagnement d’un expert est indispensable, c’est bien le domaine juridique : droit des contrats, droit des indépendants, droit des sociétés, droit fiscal, représentation en justice.
Goldwin Avocats vous accompagne juridiquement dans la gestion de votre activité professionnelle pour :
- La rédaction de vos contrats de prestation de services conclus avec vos clients, afin qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur ;
- La mise en place de clauses contractuelles indispensables à la sécurité juridique des intérêts du professionnel indépendant ;
- La gestion des rapports avec la plateforme de mise en relation avec vos clients ;
- Les actions à mettre en place en cas de rupture abusive de contrat par vos clients.
Agir en justice avec votre avocat en droit des indépendants
La défense de vos intérêts passe aussi par votre représentation en justice. Votre avocat tend ainsi à résoudre les conflits vous opposant à une plateforme ou à vos clients. Son rôle est de faire cesser la situation litigieuse et d’obtenir des indemnités pour réparer le préjudice éventuel.
Goldwin Avocats accompagne d’ailleurs les taxis de France dans la défense de leurs intérêts face aux nouveaux acteurs du web. Le cabinet est ainsi parvenu à la condamnation pour concurrence déloyale de la plateforme Uber pour son offre Uberpop. Il a obtenu une indemnisation des taxis indépendants à hauteur de 850000 €.
Pour la défense de vos intérêts, contactez votre avocat expert en droit des indépendants !
Procès
Nos victoires en droit des indépendants
Notre équipe dévouée d’avocats travaille sans relâche pour défendre vos intérêts, en vous offrant des solutions juridiques sur mesure et une représentation de haute qualité
Contactez notre cabinet pour bénéficier des services d’un avocat spécialisé en droit des indépendants. Un nouveau domaine qui bouleverse les relations au travail et qui s’étoffe au fur et à mesure de la pratique.
Pourquoi faire appel à avocat spécialisé en droit des indépendants ?
- Auto-entreprise ;
- Entreprise individuelle ;
- Société.
Il tient compte pour cela de votre situation personnelle et de vos enjeux financiers. Son objectif : optimiser votre activité et vos résultats.
- Rédaction de contrats ;
- Sécurité juridique (clauses contractuelles) ;
- Gestion de la relation client ;
- Protection contre les ruptures abusives.
Activité multi-dimensionnelle couvrant de nombreux domaines juridiques : droit des contrats, droit des indépendants, droit des sociétés, droit fiscal.
- Représentation en justice ;
- Résolution des conflits ;
- Indemnités pour réparer le préjudice éventuel.
Quelques avis sur Goldwin Avocats
