Avocat droit public à Paris

Qu’est-ce qu’un avocat droit public ?

Un avocat en droit public est un avocat compétent pour les relations entre les particuliers et les collectivités publiques ou les relations entre personnes publiques. Les termes d’avocat en droit public, avocat publiciste et avocat en droit administratif sont équivalents.

L’avocat en droit public est un conseiller juridique dédié aux personnes privées, physiques ou morales.

Il représente ses clients dans leurs relations avec l’ensemble des administrations publiques. Ces administrations sont les services relevant de l’État (ministères, agences et organismes nationaux, préfectures, etc.) et les collectivités territoriales (régions, départements, villes, communes, organismes territoriaux locaux).

Le système judiciaire français répartit les compétences entre deux ordres de juridictions distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif (droit public). Ce dernier est compétent pour reconnaître des décisions ou des actions des personnes publiques. En effet, les personnes publiques sont différenciées des personnes privées par l’exercice de leurs « prérogatives de puissance publique ». Les juridictions administratives contiennent des particularités procédurales qui les différencient assez fortement des juridictions de l’ordre judiciaire.

En cas de litige, l’avocat droit public s’efforce d’obtenir un règlement amiable. Dans le cas où le litige ne peut pas être réglé par la voie de la conciliation, le cabinet conseille et représente ses clients devant les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel) et les juridictions administratives spécialisées (sections disciplinaires des ordres professionnels, tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale…).

Un avocat en droit public assiste également les collectivités territoriales et les établissements publics sur leurs problématiques d’organisation et de gestion : police administrative, intercommunalité, domaine public et privé, finances publiques locales.

Accompagnement juridique et expertise technique

La pratique reconnue du Cabinet dans le contentieux public lui permet d’assurer à ses clients en demande ou en défense un accompagnement sur toutes leurs problématiques relevant des différents domaines du droit public. Le Cabinet d’avocats assure une représentation optimale lors des contentieux devant les juridictions administratives.

Les interventions du Cabinet commencent par une analyse précise du dossier et des objectifs attendus par le client. Cette analyse nous permet de proposer une démarche adaptée aux problématiques de nos clients et de réaliser leur(s) projet(s) en toute sécurité juridique.

Un accompagnement professionnel, proposé par un avocat expérimenté est d’autant plus pertinent et nécessaire que les procédures devant les juridictions administratives se sont complexifiées.

Le Cabinet vous accompagne pour le choix et la définition de la meilleure stratégie contentieuse possible.

Une fois ce choix déterminé, la mise en œuvre sera effectuée par l’un des avocats du Cabinet lors des procédures au fond et/ou en cas de recours. À titre d’exemple, le Cabinet intervient pour le compte de personnes publiques ou d’opérateurs économiques en matière de droit des contrats publics, que ce soit pour les assister lors des procédures de passation ou pour les défendre en cas de litiges liés à leur exécution.

Le Cabinet accompagne également les opérateurs économiques dans leurs démarches pour faire reconnaître et indemniser les préjudices causés par les agissements et les décisions des administrations.

Les différents domaines d’intervention en droit public :

Le Cabinet intervient dans l’ensemble des divers domaines du droit public :

• Droit administratif : régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques (ex : droit des services publics et de la responsabilité administrative, droit administratif général) ;
• Contrats administratifs : passation, exécution et contentieux des contrats administratifs (marchés publics, marchés de partenariat, délégations de service public…) ;
• Fonction publique : droit des agents titulaires et non titulaires ;
• Droit des collectivités territoriales : intercommunalité, développement économique et police administrative ;
• Droit de la domanialité publique : biens appartenant au domaine public ;
• Contentieux administratif : recours gracieux, recours hiérarchique, recours pour excès de pouvoir, indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
• Droit public des affaires : relations entre l’administration et les opérateurs économiques ;
• Droit des étrangers et de la nationalité : éloignement et acquisition de la nationalité française, obtention de titres de séjour ;
• Droit de l’éducation : contentieux des examens et des concours ;
• Droit de l’environnement : protection de la nature et environnement industriel.

À qui s’adressent l’accompagnement et la défense en droit public ?

Un avocat de droit public est présent pour défendre les intérêts de :

• Organismes publics et parapublics : État, régions, départements, communes, établissements publics, établissements scolaires, établissements hospitaliers, sociétés d’économie mixte… ;
• Leurs prestataires et partenaires : bureaux d’études, acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.), groupes industriels, délégataires de service public, associations, etc.