Avocat droit des nouvelles technologies à Paris - GOLDWIN Avocats
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Avocat droit des nouvelles technologies

Avocat droit des nouvelles technologies

Responsabilité des plateformes, conditions générales d’utilisation, travailleurs de plateformes, chartes des plateformes, réglementation des plateformes… Les avocats en droit du numérique et des nouvelles technologies du cabinet Goldwin interviennent sur les sujets les plus importants de la nouvelle économie numérique.

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Vous avez déjà créé une telle plateforme et vous avez des questions à poser à un avocat en droit du numérique ? Vous souhaitez vous inscrire dans le mouvement de développement de l’économie numérique et créer votre propre plateforme numérique ou votre “marketplace” ?

Besoin d’un avocat dans le lancement et/ou le développement d’un projet en droit du numérique ?

Fort de son expérience et de ses connaissances des secteurs économiques touchés par le numérique, nos avocats spécialisés dans le numérique vous apportent leur expertise. Notre objectif principal est donc notamment d’assurer la sécurisation de votre projet, son intégration dans l’écosystème numérique, ainsi que son adéquation à l’environnement juridique.

Acteur de l’économie numérique, vous avez des interrogations ou vous rencontrez des difficultés ?

Les entreprises du numérique sont confrontées à une multitude de problèmes juridiques et plusieurs thématiques peuvent être abordés :

  • Droit des contrats,
  • Responsabilité,
  • Travail,
  • Emergence du e-commerce et des magasins en ligne,
  • Transports.

Or, l’appui d’un avocat compétent en droit des affaires, qui dispose d’une connaissance pointue des procédures est un atout non-négligeable. D’autant que le droit des plateformes à proprement parler est encore, à ce jour, en pleine construction.

Par son expérience et ses compétences, nos avocats vous conseillent donc sur la stratégie à adopter tout au long de la procédure, qu’elle soit contentieuse ou non. Ainsi, notre objectif est dans un premier temps de trouver une issue amiable avant tout conflit.

Qu’est-ce que le droit du numérique et des nouvelles technologies ?

Le droit des nouvelles technologies ou droit numérique est également appelé droit de l’Internet. En effet, il régit les problèmes créés par l’émergence du numérique et de l’internet dans la vie quotidienne.

Par conséquent, celui-ci vise principalement :

Avocat en droit du numérique et Internet

L’avocat en droit du numérique s’intéresse à l’application des règles juridiques relatives à Internet. Il s’agit d’un droit récent, car le droit de l’Internet n’est pas encore une branche de droit autonome. C’est pourquoi, il regroupe une variété de lois et de règlements d’origine européenne et ne présente donc pas de texte spécifique.

Le cabinet vous accompagne sur l’ensemble des sujets en droit du numérique, qu’il s’agisse de conseil juridique ou de mise en route de la procédure contentieuse :

  • Droit des contrats informatiques ;
  • Signature et archivages électroniques ;
  • Commerce électronique ;
  • Atteinte à la e-réputation ;
  • Assistance à la constitution de preuves numériques ;
  • Etude de faisabilité juridique de projets informatiques.

Lancer un projet informatique

Pour que votre projet démarre dans les meilleures conditions possibiles, il convient d’organiser ce projet et de le sécuriser à tout point de vue. Contactez nos avocats si vous avez besoin de :

  • Conseils pour le lancement et/ou le développement de votre projet informatique.
  • Comprendre des règles juridiques applicables à votre projet et des éventuelles difficultés relatives.
  • Propositions de solutions alternatives aptes à contourner les obstacles législatifs.
  • Rédiger l’ensemble de votre arsenal juridique : contrats informatiques (ASP, SaaS, PaaS, maintenance, intégration, licence…), mentions légales, conditions générales de vente et d’utilisation, cahier des charges, propositions commerciales, factures, etc.

Ainsi, notre ambition est de prévenir tout risque juridique. Pour ce faire, nos avocats encadrent au mieux les problématiques susceptibles de mettre en cause votre responsabilité :

  • Négociation des contrats avec clients et fournisseurs.
  • Veille juridique en droit du numérique et alerte sur les changements dans la réglementation.

Acteur ou utilisateur d’Internet face à des problématiques juridiques ?

Le Cabinet vous apporte conseils et expertise afin de répondre à vos problématiques. De même, nous pouvons vous défendre dès lors que vos droits sont mis en cause via l’internet.

  • Mise en conformité de votre site internet (site vitrine, plateforme e-commerce, plateforme de mise en relation…) : accompagnement à la rédaction du contenu, rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation, de la politique de confidentialité et des mentions légales, rédaction et négociation des contrats de développement, d’hébergement et de création du site internet.
  • Conseils sur la réglementation applicable aux services en ligne : responsabilité du directeur de la publication, de l’hébergeur et de l’éditeur.
  • Particulier ou entreprise victime d’une atteinte à votre réputation et à votre image commise via l’internet : procédures d’urgence adéquates.
  • Assistance sur l’ensemble des problématiques « Informatique et Libertés » et spécifiquement sur la mise en conformité CNIL/RGPD.
  • Intervention sur les problématiques relatives à la protection des noms de domaine (cybersquatting, dépôt de nom de domaine…).
  • Accompagnement sur les litiges survenant à l’occasion de l’utilisation de l’internet : résiliation des contrats de fournisseur d’accès ; achat en ligne ; piratage informatique…
Des questions ? Prenez contact avec notre Cabinet
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