Pour obtenir réparation d’un préjudice causé sur un site internet, il est essentiel de bien identifier la nature de l’activité exercée par ce site. En effet, il peut s’agir soit d’un éditeur de contenu en ligne, soit d’un hébergeur de contenus.
Dans le premier cas, le site publie ses propres contenus et contrôle directement les informations diffusées. Dans le second, il permet à des tiers de publier leurs propres contenus, sans nécessairement exercer un contrôle éditorial.
La responsabilité de l’éditeur de contenu en ligne
La qualification d’éditeur implique une certaine maîtrise du contenu éditorial. L’éditeur est donc présumé responsable des contenus qu’il diffuse. Lorsqu’il s’agit d’un site professionnel, il est soumis à des obligations légales comme l’affichage d’informations légales (raison sociale, contact, gestion des données personnelles, etc.) sur le site.
Dans le domaine de la presse ou des contenus d’information, c’est le directeur de publication, c’est-à-dire l’éditeur, qui est juridiquement responsable, et non les journalistes ou rédacteurs, considérés comme de simples complices. La responsabilité de l’éditeur peut être engagée sur le fondement délictuelle ou contractuelle, notamment en cas de :
- contenu diffamatoire,
- information incomplète ou erronée,
- publication manifestement illicite.
La responsabilité limitée de l’hébergeur internet
L’hébergeur est un acteur technique qui permet le stockage de contenus pour des tiers, dans le cadre d’une communication au public en ligne. Son statut est défini à l’article 6, I, 2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Il s’agit de personnes physiques ou morales assurant la mise à disposition au public de signaux, textes, images, sons ou messages, fournis par des utilisateurs.
La responsabilité de l’hébergeur est encadrée par un régime spécifique dit « limité ». Il n’est responsable des contenus illicites que si :
- il a eu connaissance effective du caractère manifestement illicite d’un contenu ;
- il n’a pas agi promptement pour retirer ce contenu après notification.
Pour éviter toute condamnation, l’hébergeur doit prouver qu’il n’a eu connaissance ni du contenu, ni de son caractère illicite. Il doit adopter une posture neutre et réactive en cas de signalement.
Vous êtes victime d’un contenu illicite publié en ligne ? Contactez le cabinet Goldwin Avocats, expert en droit du numérique et en responsabilité des plateformes, pour faire valoir vos droits.
