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Condamnation record d’un locataire sous-louant en Airbnb

Le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris a, par décision rendue le 22 mars 2022 notifiée ce jour, rendu une importante condamnation pour des revenus tirés de sous-locations illicites via la plateforme AIRBNB.

La condamnation s’élève à la somme totale de 221.891,55 euros et se décompose de la manière suivante :

– 198.034,80 euros au titre des fruits civils perçus avec intérêts au taux légal ;
– 11.370 euros au titre de l’arriéré locatif ;
– 11.486,75 euros au titre des réparations locatives ;
– 1.000 euros d’article 700.

Le locataire a sous-loué l’appartement susmentionné à de nombreuses reprises pendant plus de deux ans, sur une période s’étalant du 29 décembre 2016 (soit une semaine après la date de prise d’effet du bail) jusqu’au 21 décembre 2020 (soit la veille de la remise des clés par le locataire.

En effet :

– En 2016, le locataire a sous-loué l’appartement objet du bail à deux reprises. Le logement a ainsi été occupé par une clientèle de passage durant 15 jours, pour un montant total de 2.263 €.

– En 2017, le locataire a sous-loué l’appartement objet du bail à 103 reprises. Le logement a ainsi été occupé par une clientèle de passage durant 273 jours, pour un montant total de 51.797,17€.

– En 2018, le locataire a sous-loué l’appartement objet du bail à 80 reprises. Le logement a ainsi été occupé par une clientèle de passage durant 259 jours, pour un montant total de 54.027,17€.

– En 2019, le locataire a sous-loué l’appartement objet du bail à 97 reprises. Le logement a ainsi été occupé par une clientèle de passage durant 311 jours, pour un montant total de 66.089,80 €.

– En 2020, le locataire a sous-loué l’appartement objet du bail à 47 reprises. Le logement a ainsi été occupé par une clientèle de passage durant 256 jours, pour un montant total de 23.857,66€.

Le locataire principal de l’appartement aura finalement sous-loué, sans l’autorisation des propriétaires le logement qu’il occupait à 329 reprises en l’espace de quatre ans, cumulant ainsi 1.114 jours de sous-location.

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