Quelles sont les spécialisations d'un avocat d'affaires ?
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Quelles sont les spécialisations d’un avocat d’affaires ?

Quelles sont les spécialisations d’un avocat d’affaires ?
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Un avocat d’affaires – ou avocat en droit des affaires – collabore uniquement avec des professionnels. En effet, le droit des affaires est une branche du droit privé.

À l’inverse d’un avocat « classique », un avocat spécialisé en droit des affaires ne plaide presque jamais au tribunal. Sa mission principale consisté à défendre les intérêts de ses clients. Il ne sera présent au tribunal qu’en cas de litige

Un avocat d’affaires travaille généralement pour de grandes entreprises, mais aussi pour des hommes ou des femmes d’affaires. Il peut être employé soit par un cabinet d’avocats, soit directement par une grande entreprise.

Ses missions principales ?

Il prodigue des conseils juridiques, notamment lors d’investissements, de fusion, d’acquisition, de cession ou de recherche de financements. De nos jours, les avocats d’affaires doivent être polyvalents : respect de la propriété intellectuelle, concurrence déloyale, droit fiscal, droit contractuel, droit du travail, droit immobilier, etc. Bien sûr, en cas de contentieux, un avocat en droit des affaires sera habilité à défendre son client devant les tribunaux.

Exceller dans différentes spécialités du droit est une caractéristique inconditionnelle pour être un bon avocat d’affaires. Nous vous détaillons ici les différentes spécialisations d’un avocat d’affaires.

 

Quelles sont les différentes spécialisations que peut avoir un avocat en droit des affaires ?

 

Un avocat d’affaires est très souvent spécialisé. Il possède de nombreuses connaissances de droit général, mais il se spécialise souvent dans un domaine de compétences spécifique.

Les différentes spécialisations avocat d’affaires :

  • Droit de la propriété industrielle ;
  • Droit de la propriété intellectuelle ;
  • Droit de la concurrence;
  • Droit contractuel;
  • Droit du travail;
  • Droit de l’arbitrage ;
  • Droit douanier ;
  • Droit des associations et des fondations ;
  • Droit des assurances ;
  • Droit fiscal;
  • Droit boursier :
  • Droit bancaire et financier ;
  • Droit commercial;
  • Droit du dommage corporel ;
  • Droit immobilier ;
  • Droit de l’environnement ;
  • Droit de la fiducie ;
  • Droit international et de l’Union européenne ;
  • Droit des garanties et des mesures d’exécution ;
  • Droit du numérique et des communications ;
  • Droit pénal des affaires ;
  • Droit de la protection des données personnelles ;
  • Droit public des affaires ;
  • Droit des sociétés ;
  • Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale ;
  • Droit des transports.

En fonction des besoins de votre entreprise, vous pourrez recruter un ou plusieurs avocats en droit des affaires.

 

Les missions quotidiennes d’un avocat d’affaires

 

L’objectif premier d’un avocat d’affaires est d’aider ses clients à prendre les meilleures décisions stratégiques pour leurs entreprises.

 

Au jour le jour, un avocat spécialisé en droit des affaires va effectuer les tâches suivantes :

  • Diversifier sa clientèle dans le cas où il ne serait pas salarié d’une grande entreprise ;
  • Échanger avec ses clients et répondre à leurs questions ;
  • Construire et présenter des solutions aux problèmes de ses clients ;
  • Se former en continu et se tenir informé des évolutions des marchés concurrentiels ;
  • Rédiger des contrats en règle et en superviser la signature ;
  • Déterminer les droits et devoirs de chacune des parties en jeu ;
  • Monter des structures financières ;
  • Conseiller ses clients ;
  • Négocier, modifier des transactions ;
  • Défendre les intérêts de ses clients.

Lorsque c’est nécessaire, un avocat d’affaires peut également être amené à plaider en cour. En revanche, ce n’est pas sa mission principale. En effet, un avocat d’affaires intervient en cour lorsque l’un de ses clients subit une mise en contentieux. C’est donc une situation exceptionnelle puisque le travail de l’avocat d’affaires consiste à éviter que ses clients soient confrontés à un litige.

 

Zoom sur quelques spécialisations d’un avocat d’affaires :

 

Propriété intellectuelle

 

Selon le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la propriété industrielle est un domaine de droit qui protège et valorise les inventions, les créations, les innovations et les créations. Le droit de la propriété intellectuelle a pour ambition première de protéger les inventeurs/créateurs et leurs actifs immatériels.

Les actifs immatériels peuvent être : des brevets, des droits d’auteur/d’autrice, des marques, des dessins, des modèles ou des logos.

L’avocat en propriété intellectuelle se situe en quelque sorte entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste. Il a pour objectif de protéger les actifs immatériels de son/ses client(s). Il intervient en conseil ou en contentieux, selon les besoins.

 

Concurrence déloyale

 

Le terme « concurrence déloyale » définit un ensemble de pratiques commerciales abusives exercées par une entreprise par rapport à une autre.

Ces diverses pratiques commerciales peuvent être : le dénigrement, le parasitisme, l’imitation, le débauchage massif de salariés, le cybersquatting ou encore la confusion. Le dénominateur commun de ces actions est qu’elles portent préjudice à une autre entreprise, généralement concurrente.

Parfois, la concurrence déloyale n’est pas volontaire.

Faire appel à un avocat en concurrence déloyale est la solution la plus simple pour contrer les agissements déloyaux d’un concurrent.

 

Fusion acquisition

 

Le terme « Fusion-acquisition » désigne le rassemblement de deux ou plusieurs entreprises. Il couvre les différentes caractéristiques du rachat du capital d’une entreprise par une autre, mais aussi d’une division d’entreprise ou d’actifs.

Un avocat en fusion-acquisition intervient après que les principales clauses aient été négociées entre les différentes parties. Il participe alors à la négociation et à la rédaction des éléments juridiques, à savoir :

  • Les précontrats ;
  • Le protocole d’accord ;
  • La garantie d’actifs et de passifs ;
  • Les conventions diverses ;
  • Les formalités de closing.

Faire appel à un avocat en fusion-acquisition garantie de sortir gagnant de la table des négociations. En effet, un bon avocat spécialisé en fusion-acquisition reconnaît les points de tension des différents dossiers. Il pourra alors désamorcer les potentiels conflits à venir.

 

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