La responsabilité de l’architecte, c’est quoi ?
L’architecte dans le cadre de ses fonctions, peut être susceptible d’engager sa responsabilité :
- contractuelle en cas d’absence ou de mauvaise exécution de ses obligations prévues dans le contrat passé avec le maître d’ouvrage ou de sous-traitance ;
- délictuelle en cas de dommage corporel ou de dommage causé à des tiers.
La nature et l’étendue de ses missions sont généralement définies dans un contrat et ses obligations s’arrêtent à la réception et levée des réserves émises sur les modalités et matériaux des travaux.
Il n’est tenu responsable que des fautes qui lui sont personnellement imputables (excluant celles commises par l’entrepreneur par exemple).
L’architecte est soumis à des obligations déontologiques, ainsi qu’au respect des « règles de l’art », c’est-à-dire des usages propres à la profession, comme veiller à la bonne exécution des travaux prévus dans les plans, par exemple.
Par ailleurs, il est tenu à un devoir étendu d’information, d’assistance, de prudence et de conseil à l’image de sa mission qui commence dès la conception de l’ouvrage et qui peut perdurer durant la réalisation des travaux jusqu’à leur réception (permis de construire, risques afférent à la construction, conception, coût des travaux, vices de conformité…). Ainsi, il est tenu d’un devoir de surveillance dans le cadre de la direction et contrôle des travaux.
Si l’un de ces devoirs n’est pas respecté, il entrainera sa responsabilité sur le terrain contractuel, dans la limite de ce qui peut valablement relever de ses compétences et connaissances. Il appartiendra au demandeur de prouver la faute commise par l’architecte.
Ce professionnel doit obligatoirement adhérer à une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle et celle de ses préposés. Chaque contrat passé entre lui et le maître d’ouvrage comprend d’ailleurs une attestation d’assurance.
Il convient de noter qu’en vertu de la responsabilité décennale, prévue aux articles 1792 et suivant du Code civil, la responsabilité et la garantie de l’architecte peuvent être recherchées à compter de la réception des travaux. A l’expiration de ce délai, il ne sera plus possible de rechercher sa responsabilité sur le terrain contractuel, mais seulement sur le terrain extra-contractuel ou du comportement dolosif.
