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La responsabilité du banquier, c’est quoi ?

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Une des fonctions essentielles du banquier consiste à consentir du crédit à son client. Or, les crédits sont source de responsabilité pour celui qui les dispense. Le manquement à l’un de ses devoirs sera susceptible d’engager sa responsabilité soumise majoritairement au droit commun, autant contractuelle à l’égard de ses clients, que délictuelle à l’égard des tiers. C’est le cas par exemple :

  • du secret professionnel (article 226-13 et suiv. du Code Pénal) ne couvrant que les informations confidentielles ;
  • de son devoir de conseil ;
  • du respect du devoir d’information, notamment pré-contractuel, sur le contenu de la prestation qu’il propose à son client ;
  • de son devoir de mise en garde en vertu duquel il doit alerter le futur contractant non-averti sur la teneur et conséquence de son contrat. Il en est tenu seulement en cas d’un risque d’endettement excessif. La charge de la preuve de la réalisation de la mise en garde appartient alors à la banque. Le délai de prescription du dommage consistant en la perte de chance de ne pas contracter, court dès l’octroi du crédit ;
  • de son devoir tenant à l’exécution du contrat, impliquant une exécution de bonne foi des conventions ;

De même, en raison du fort intuitu personae qui existe en matière d’opérations de crédit, un banquier n’est jamais tenu d’accorder à son client le crédit sollicité, et cela sans avoir à le justifier. Cependant, si sa décision est fondée sur une discrimination, sa responsabilité peut être engagée pour non respect des dispositions d’ordre public du Code pénal.

Deux situations spécifiques au banquier sont particulièrement susceptibles d’engager sa responsabilité :

  • en cas de crédit litigieux fautif ayant un lien de causalité avec le préjudice causé ;
  • en cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de garanties disproportionnées comme prévu à l’article L 650-1 du Code de commerce.

Ainsi, octroyer un crédit à un emprunteur en cas de situation désespérée sera considéré comme une fraude, l’absence de discernement dans la distribution du crédit étant considérée comme un acte déloyal.

De même, en vertu de son devoir de non ingérence, le banquier n’a pas à s’immiscer dans la gestion et l’étude de la solvabilité de son client pour en apprécier l’opportunité (article L 761-2 alinéa 2 du Code de la consommation), sauf éventuellement dans le cadre de la lutte contre l’endettement. Le banquier peut voir sa responsabilité engagée et être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif (article L.653-1 et suivant du Code de commerce).

Il détient par ailleurs un devoir de vigilance, avant et pendant la relation d’affaires, sur les opérations effectuées. En plus d’une obligation générale de prudence l’obligeant à refuser de prêter son concours à une opération manifestement illicite, ce devoir induit pour le banquier une obligation de déclaration en cas de soupçon, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (article 561-1 et suivant du Code Monétaire et financier).

Pour l’ensemble de ces situations, le banquier pourra voir sa responsabilité engagée du chef « des préjudices subis du fait des concours consentis ». Il sera soumis aux règles du droit commun de la responsabilité et devra verser des dommages-intérêts au titre de l’aggravation de l’insuffisance d’actif résultant de sa faute dans l’octroi des crédits, et ses garanties seront considérées comme nulles.

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