Avocat droit des indépendants - GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS
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Avocat droit des indépendants – VTC, livreurs, etc.

Avocat droit des indépendants – VTC, livreurs, etc.

Taxis, VTC, avocats, architectes, avocats, notaires, experts-comptables, huissiers de justice, le Cabinet Goldwin dispose d’avocats reconnus en droit des indépendants et vous défend devant l’ensemble des juridictions.

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L’essor du numérique et la modification des relations au travail

Avec le développement du numérique et du mouvement dit “d’Ubérisation” de la société et de l’économie, de nouvelles formes d’emploi et de relations de travail sont apparues. Cela entraine une multiplication des conflits entre les nouveaux acteurs du numérique et les travailleurs indépendants proposant leurs produits et services.

Le Cabinet Goldwin, fort de son expérience reconnue et médiatisée, assiste les travailleurs indépendants dans la gestion de ces enjeux. Nous sommes là pour la défense de vosintérêts et de vos droits devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud’homales.

Chauffeurs VTC, livreurs Deliveroo ou Uber, hôtes Airbnb, nos avocats en droit des indépendants vous accompagnent dans la gestion de vos litiges avec les plateformes.

En outre, le Cabinet et ses avocats en droit des indépendants assistent l’ensemble des travailleurs dans leurs efforts de responsabilisation des plateformes qui les « emploient ». En effet, ces nouveaux travailleurs indépendants exercent une activité uniquement via une ou plusieurs plateformes de mise en relation. Force est de constater néanmoins que le cadre juridique de fonctionnement de ces plateformes se construit encore avec la jurisprudence.

Caractériser la relation entre un travailleur et son employeur

Le contrat de travail se définit comme un contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne, en se plaçant sous ses ordres et moyennant rémunération.

Or, le fonctionnement des plateformes numériques laisse supposer la validation de ces conditions. De fait, le statut de subordination laisse également constater qu’il existe une forme de contrat de travail. Cette constatation est renforcée par le fait que les travailleurs indépendants sont dans l’impossibilité de travailler sans la plateforme. La plateforme opère, par ailleurs, un certain contrôle dans leurs actions et dans le temps d’exécution des commandes. En cas de non-atteinte de leurs objectifs, les travailleurs sont le plus souvent pénalisés. C’est pourquoi, ces-derniers, par leur métier en relation avec les plateformes, dépendent de celles-ci et leur sont subordonnés.

En effet, un lien de subordination se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. Ce-dernier a le pouvoir de donner des ordres et des directives, mais peut aussi en contrôler l’exécution et en sanctionner les manquements. Les plateformes fonctionnent actuellement de cette façon. Néanmins, l’inscription au RCS de ces travailleurs entraîne une présomption de non-salariat. Ils ne sont pas considérés comme des salariés. Dès lors, vous devez contacter un avocat en droit des indépendants pour vous aider et faire reconnaître votre statut de salarié.

Toutefois, le Code du travail organise une responsabilité sociale des plateformes envers ces travailleurs. Ainsi, les travailleurs concernés disposent d’un droit de grève et peuvent aussi constituer des syndicats. De plus, les plateformes doivent prendre en charge les cotisations d’assurances couvrant le risque d’accident des travailleurs.

Depuis peu, la Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît dans le travailleur indépendant, un salarié déguisé. De fait, en cas de litige, de nombreuses possibilités s’offrent à vous.

Devenir travailleur indépendant ou résoudre un litige avec une plateforme : contactez un avocat en droit des indépendants

Vous souhaitez devenir travailleur indépendant et souscrire aux services d’une plateforme de mise en relation service/client ? Vous avez besoin d’aide pour régler un litige en cours avec la plateforme pour laquelle vous travaillez ?

Contactez un avocat en droit des indépendants et en droit du travail. Il vous assistera dans toutes vos démarches et vous procurera tous les conseils juridiques dont vous avez besoin.

 

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