Comment choisir un avocat pour un projet immobilier ?
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Comment choisir un avocat pour un projet immobilier ?

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Une transaction immobilière est toujours engageante et rarement simple. La vente est parfaite si le vendeur et l’acheteur sont d’accord sur la chose et le prix… mais les litiges surgissent juste après. Le droit immobilier est complexe et engendre de nombreux contentieux. Trouver le meilleur avocat en droit immobilier est alors rassurant mais comment faire ?

Pour sélectionner le meilleur avocat en droit immobilier, il faut agir avec méthode. Tout d’abord, quel est le litige concerné par votre projet de transaction immobilière ? Cherchez-vous un avocat pour un contentieux déjà en cours ou pour vous accompagner tout au long de votre transaction immobilière ? En amont de l’achat, ses conseils juridiques sont précieux pour déjouer les pièges inhérents à tout projet immobilier. Pendant la transaction immobilière, il vérifie la conformité des documents tels que le compromis de vente ou le contrat de construction. Après l’acquisition d’un bien, il intervient pour résoudre à l’amiable ou pour agir en justice pour tous les litiges qui peuvent naître.

Connaître le litige et les qualités requises pour gagner

Le droit immobilier est vaste et le contentieux immobilier fait appel à des notions de droit civil, de droit public, de droit fiscal, de droit de l’urbanisme, etc. Il faut donc se rapprocher d’un cabinet d’avocats doté de larges compétences. D’autant plus qu’à Paris, les prix sont tellement élevés que les enjeux financiers d’un litige lié à un achat immobilier sont impressionnants.

Un avocat en transaction immobilière gère tout contentieux qui peut naître de différentes manières. Par exemple :

  • un litige relatif à la propriété et à l’immeuble : division de parties communes, refus des travaux projetés, conflit avec le syndic sur l’état daté, etc.
  • un contentieux avec le vendeur : découverte de vices cachés, superficie réelle inférieure à celle figurant dans l’acte authentique de vente, action en annulation de la vente ou en diminution du prix de vente.
  • un litige avec le locataire occupant si vous achetez un appartement loué : comment expulser le locataire ? Comment récupérer son bien ? Comment engager la responsabilité du vendeur s’il n’a pas correctement signifier le projet de vente à son locataire ?
  • une procédure contre les différents intermédiaires consultés lors de la transaction immobilière : architecte, agence immobilière, collectivités territoriales, géomètre, entreprise du bâtiment, etc. Par exemple, vous pouvez vouloir faire appel à un avocat immobilier pour contester le refus de permis de construire, optimiser les opérations immobilières, anticiper la cession du bien immobilier.

Un avocat présent à chaque étape du projet immobilier

Mais vous pouvez aussi avoir besoin des conseils d’un avocat immobilier avant l’achat. Par exemple :

  • Vous achetez un appartement en concubinage et vous vous interrogez sur la meilleure façon d’organiser cet achat, notamment en cas de rupture. Faut-il créer une SCI (société civile immobilière) ? Quels sont les impacts en matière de fiscalité et de transmission ?
  • Vous achetez en étant marié sous le régime légal mais avec des apports différents. Comment anticiper au mieux les risques lors d’un divorce ? Vous êtes remarié et avez des enfants issus d’une précédente union : que se passe-t-il si vous disparaissez ? Vos enfants deviennent-il nécessairement copropriétaire avec leur beau-père ou belle-mère ?
  • Vous héritez d’une maison de famille avec vos frères et sœurs, voire des cousins. Comment gérer au mieux l’indivision ? Que se passe-t-il si un des copropriétaires n’est pas d’accord pour vendre le bien ? Comment le contraindre à céder ses parts ou à accepter la vente ? Quel contrat juridique est le plus adapté ?

Enfin, des contentieux immobiliers peuvent naître après la vente non seulement vis-à-vis du vendeur mais aussi avec les tiers :

  • engager une action contre son locataire suite à des loyers impayés,
  • faire appel à un avocat pour faire cesser des troubles de voisinage,
  • lutter contre les nuisances sonores et olfactives d’un local commercial dans l’immeuble.

A chaque étape d’une transaction immobilière, vous avez besoin d’un avocat en droit immobilier compétent et disponible. Un avocat peut aussi faire office de médiateur entre les parties lors d’un litige. Son rôle ne se limite pas aux actions en justice en droit immobilier.

Identifier les compétences nécessaires dans un litige immobilier

L’avocat spécialiste en immobilier est un professionnel aux compétences larges. Il intervient aussi bien conseil qu’en contentieux. Il s’attache à résoudre les conflits immobiliers avec recours à la justice mais il peut aussi accompagner habilement les acheteurs et les propriétaires dans des procédures amiables de résolution des conflits comme la médiation.

Pour un particulier, les compétences de l’avocat en droit immobilier s’enrichissent des qualités d’écoute et de pédagogie indispensables. Il doit expliquer toute la complexité du droit immobilier à un particulier profane. Pour cela, il accompagne les acheteurs dans la relecture d’actes d’achat ou la rédaction des clauses d’un bail d’habitation ou encore le montage d’une SCI (société civile immobilière). La construction d’un patrimoine immobilier peut également requérir des conseils judicieux en matière fiscale également.

Il intervient ensuite à ses côtés lors d’actions en justice lorsque celles-ci sont indispensables pour défendre les intérêts d’un acheteur immobilier. Il agit devant les tribunaux pour faire reconnaître l’existence de vices cachés, faire constater un retard dans la livraison d’une construction, ou obtenir l’annulation d’une promesse de vente entre l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier.

Si vous êtes un particulier, faut-il choisir un avocat en droit immobilier spécialisé dans la défense des promoteurs immobiliers par exemple ? Si les compétences sont présentes, le rapport avec son client peut être différent entre un avocat pour les particuliers et un avocat pour les entreprises.

Le droit de l’urbanisme peut être très utile pour apporter les conseils pertinents sur la faisabilité de votre projet immobilier. Choisir le bon avocat spécialisé en immobilier assure de défendre vos intérêts dans un litige avec l’administration ou les collectivités territoriales tels que autorisation d’occupation des sols, conformité au PLU (plan local d’urbanisme).

Comment choisir son avocat immobilier ?

Chacun peut avoir sa méthode mais quelques vérifications s’imposent compte tenu des sommes en jeu dans un contentieux lié à un projet immobilier. vous pouvez choisir un avocat sur la base de recommandation, à proximité de chez vous ou selon ses honoraires.

Choisir un avocat immobilier par recommandation

Dans votre entourage, votre famille ou vos amis, certains connaissent peut-être un avocat spécialiste de l’immobilier à Paris ou dans votre région. Le bouche à oreille est rejoint désormais par les recommandations sur les réseaux sociaux ou les avis laissés sur les sites internet.

Dans tous les cas, intéressez-vous aux litiges traités par l’avocat, aux retours d’expérience des personnes. C’est très différent de connaître un avocat et d’avoir fait appel à lui dans un litige immobilier.

Trouver un avocat en droit immobilier est simple. Il suffit de consulter l’annuaire du barreau de Paris ou autre. Mais choisir le bon avocat pour votre litige immobilier est une autre affaire. Vous devez vous intéresser à la réputation et au sérieux du cabinet d’avocats.

Où trouver un avocat en droit immobilier ?

Si vous souhaitez organiser un rendez-vous avec votre avocat immobilier pour lui expliquer votre problème en détail, autant privilégier la proximité. Notre cabinet d’avocats en droit immobilier à Paris 16 est très facilement accessible depuis toute la région parisienne.

Les contentieux de l’immobilier à Paris sont les mêmes qu’en province. Les consultations par téléphone ou par email sont désormais ancrées dans les habitudes de travail des meilleurs cabinets d’avocats.

Choisir un avocat spécialisé en droit immobilier pour son expérience

Après avoir clairement établi votre besoin, après avoir vérifié les compétences juridiques indispensables, vous sélectionnez un avocat spécialiste de l’immobilier pour vous aider. Au-delà de ses compétences techniques, c’est son expérience qui fait sa valeur.

Quels sont les clients habituels du cabinet ? Quel type d’affaires traite-t-il en général ? Quels contrats rédige-t-il ? Quelles procédures sont en cours ? Dispose-t-il du temps nécessaire pour mener à bien votre litige immobilier ?

Vous vous intéressez à la taille du cabinet : cabinet d’avocats à taille humaine ou grand cabinet d’avocats ? Cabinet d’avocats spécialisé sur une partie du droit immobilier avec des avocats en droit de la copropriété ou cabinet d’avocats aux compétences transversales  :

  • compétences en droit public pour attaquer un refus de permis de construire ;
  • compétences en droit de la famille pour délivrer des conseils judicieux en matière d’achat de maison et de divorce ou de règlement de succession.

Choisir un avocat en fonction de ses honoraires

Le premier rendez-vous avec un avocat immobilier est l’occasion de voir si le feeling passe bien, s’il appréhende parfaitement votre problématique, s’il répond à vos interrogations. Une relation de confiance est indispensable à une bonne gestion d’un litige immobilier.

Rapidement, la question des honoraires de l’avocat doit être abordée. Une convention d’honoraires sera soumise. Obligatoire depuis la loi Macron du 6 août 2015, la convention d’honoraires concerne toute prestation de conseil, d’assistance et de rédaction d’actes juridiques et de plaidoiries. Elle indiquera la mission confiée à l’avocat immobilier, les modalités détaillées de sa rémunération, les frais de fonctionnement éventuels.

Les honoraires des avocats varient en fonction de leur expérience, de leur spécificités et de la complexité du dossier. Différentes formules sont possibles telles que honoraires au forfait, honoraires au temps passé ou honoraires par abonnement.

Faire appel à un avocat immobilier est un investissement et un gage de sérénité. Compte tenu des montants en jeu dans une transaction immobilière à Paris, la tranquillité et la sécurité sont primordiales pour sécuriser votre patrimoine.

Choisir un avocat en fonction du problème rencontré dans le projet immobilier

Un avocat pour résoudre un litige avec une agence immobilière

En premier lieu, un projet immobilier implique souvent la présence d’une agence immobilière. En dépit de ses obligations de conseil et d’information, des complications peuvent survenir lors de la réalisation de la transaction immobilière. Il faut étudier attentivement les clauses du mandat de vente si vous êtes propriétaire, voire du mandat d’achat possible pour un futur acquéreur.

La signature d’un mandat est obligatoire et doit répondre à certaines contraintes juridiques : une durée limitée du mandat, des honoraires détaillés, un périmètre de mission clairement défini. En l’absence d’une mention requise, le mandat de l’agent immobilier est nul. Comme à Paris, les sommes en jeu sont très importantes, le recours à un avocat sera conseillé voire obligatoire pour poursuivre une agence immobilière en justice.

Un avocat pour résoudre un litige lié aux diagnostics techniques

Si vous êtes acheteur, tout se joue lors de la rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente. Depuis la loi Alur (pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, la plupart des informations essentielles et des diagnostics sont à inclure avec le compromis. Vous pouvez le faire rédiger par un notaire, par un agent immobilier ou directement entre vendeur et acheteur. Dans tous les cas, la rédaction de cet avant-contrat de vente immobilière est particulièrement importante. Prendre les conseils d’un avocat spécialisé dans l’immobilier vous rassure et vous conforte. Il décèle les pièges d’une clause suspensive mal rédigée ou d’un diagnostic manquant.

Le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) comprend de plus en plus d’informations : plomb, termite, état de l’électricité, etc. Récemment, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu opposable. Un dossier de diagnostic non conforme ou réalisé par une entreprise non certifiée engage la responsabilité du vendeur et peut faire annuler une vente.

L’agence immobilière est tenue de faire paraître une annonce avec le DPE sous peine d’amende de 15 000 euros. La responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée en cas de DPE erronée (sauf à montrer que le propriétaire n’a pas fourni les bonnes informations). Bref, le dossier de diagnostic devient une source de contentieux importante lors de la réalisation d’un projet immobilier.

 

Le Cabinet d’avocats Goldwin vous assiste dans la gestion et l’appréhension des litiges immobiliers à tout moment de la transaction. Le cabinet dispose de toutes les compétences juridiques et de l’expérience des dossiers complexes pour accompagner la réalisation de vos projets immobiliers. Nos avocats immobiliers savent mettre en place des stratégies créatives pour défendre au mieux les intérêts de tous les acteurs de la propriété immobilière.

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