Compétences
Nos avocats interviennent dans ces domaines :
Pourquoi consulter un avocat en droit des transports ?
Les problématiques du transport de marchandises et de passagers sont nombreuses et requièrent une expertise juridique spécifique. Les risques liés à la responsabilité des transporteurs, aux retards, aux dommages aux marchandises et aux litiges contractuels peuvent impacter l’ensemble de la chaîne logistique.
Le Cabinet Goldwin met son savoir-faire au service de tous les acteurs du transport, qu’il s’agisse de professionnels du secteur ou de particuliers victimes d’un préjudice.
Pour les entreprises de transport et les professionnels du secteur
Un avocat en droit des transports est un partenaire stratégique pour les entreprises de transport. Nous intervenons à toutes les étapes de vos opérations :
- Rédaction et révision de documents contractuels (contrats de transport, sous-traitance, commission de transport, assurances) afin d’assurer leur conformité avec la législation en vigueur.
- Mise en conformité des pratiques et documents aux normes nationales et européennes en matière de transport routier, maritime, aérien et ferroviaire.
- Audit et analyse des risques liés aux contrats, aux litiges potentiels et aux responsabilités des différents acteurs.
- Gestion des litiges en cas de retard de livraison, de non-paiement, de responsabilité du transporteur ou d’avarie de marchandises.
Si votre entreprise est confrontée à un différend avec un client, un expéditeur ou une société tierce, nous privilégions d’abord une résolution amiable afin d’éviter des procédures longues et coûteuses.
Si un accord amiable n’est pas possible, le Cabinet Goldwin vous accompagne tout au long des procédures judiciaires et dans vos échanges avec les assureurs pour défendre efficacement vos droits.
Pour les particuliers et les clients du transport
Si vous êtes voyageur ou client ayant subi un préjudice, il est parfois difficile d’obtenir réparation face aux grandes compagnies de transport comme Air France, La SNCF… Le recours à un avocat peut être nécessaire dans les cas suivants :
- Litiges liés au transport de marchandises, comme la non-livraison, les marchandises endommagées ou les pertes de colis.
- Problèmes de responsabilité des transporteurs, lorsque plusieurs acteurs (expéditeur, transporteur, plateforme logistique) sont impliqués et que chacun rejette la faute sur l’autre.
- Indemnisations en cas de retard ou d’annulation d’un voyage, lorsque les recours classiques (plateformes en ligne, réclamations auprès des transporteurs) ne suffisent pas.
- Accidents et préjudices corporels subis lors d’un transport en commun (bus, train, avion, bateau), ainsi que les litiges liés à un accident de la route, au code de la route, aux infractions routières et au permis de conduire.
Le Cabinet d’Avocats Goldwin vous aide à déterminer la pertinence d’une action en justice et à évaluer le montant des dommages et intérêts que vous pourriez obtenir. Une première consultation avec l’un de nos avocats vous permettra d’en savoir plus sur les solutions adaptées à votre situation.
Notre expertise en droit des transports
Depuis plusieurs années, le Cabinet Goldwin accompagne les acteurs du transport et les particuliers en leur apportant un conseil juridique pointu et une défense solide en cas de litige.
Transport routier de marchandises et de passagers
Nous accompagnons les transporteurs routiers dans la gestion de leurs contrats et veillons à la conformité de leurs activités avec la réglementation en vigueur. En cas de litige avec un client, un expéditeur ou une entreprise tierce, nous assurons votre défense pour limiter vos responsabilités et sécuriser vos opérations.
Droit maritime et aérien
Le transport maritime et aérien est soumis à des règles spécifiques en matière de responsabilité, d’assurance et de contentieux internationaux. Le Cabinet Goldwin conseille aussi bien les compagnies aériennes et maritimes que les passagers victimes de litiges. Nous intervenons en cas de perte de fret, d’annulation de vol, de retard de livraison ou d’avaries affectant les cargaisons.
Droit du transport ferroviaire et multimodal
Les contrats de transport multimodal impliquent des interactions complexes entre plusieurs transporteurs. Nous vous assistons dans la structuration juridique de vos contrats et dans la résolution de litiges liés à la responsabilité partagée entre les différents intervenants.
Accompagnement personnalisé et défense de vos intérêts
Chaque dossier étant unique, le Cabinet Goldwin s’engage à proposer une approche adaptée aux besoins des entreprises de transport, des professionnels du secteur et des particuliers. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit des transports veille à vous fournir des conseils stratégiques et une défense rigoureuse en cas de litige.
Pourquoi faire confiance au Cabinet Goldwin ?
Le cabinet GOLDWIN est un expert reconnu en droit du transport, domaine dans lequel il a gagné des procès d’envergure internationale. A titre d’exemple, il est à l’origine des plus importantes condamnations en France à l’encontre de la plateforme UBER au profit des fédérations de taxis. Que ce soit le transport de marchandises, de transports, l’aérien, le fondateur du cabinet Maître Jonathan BELLAICHE est une référence du droit du transport en France.
- Expérience reconnue en droit des transports, avec une parfaite connaissance des enjeux réglementaires et des spécificités de chaque mode de transport.
- Accompagnement sur mesure, qu’il s’agisse de prévention des risques, de négociation ou de contentieux.
- Intervention rapide et efficace, pour sécuriser vos transactions et défendre vos intérêts en justice.
- Force de négociation avec les compagnies d’assurances et les entreprises de transport pour maximiser vos chances d’obtenir réparation.
Besoin d’un avocat en droit des transports ? Contactez le Cabinet Goldwin
Que vous soyez une entreprise de transport cherchant à anticiper les risques juridiques ou un particulier victime d’un litige, le Cabinet Goldwin vous accompagne dans toutes vos démarches. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée et bénéficiez de l’expertise d’un cabinet d’avocats reconnu en droit des transports. Notre cabinet est situé à Paris et intervient sur l’ensemble du territoire national.
Procès
Nos victoires en droit des transports
Notre équipe dévouée d’avocats travaille sans relâche pour défendre vos intérêts, en vous offrant des solutions juridiques sur mesure et une représentation de haute qualité
Le Cabinet propose à ses clients ses compétences pour répondre à l’ensemble de leurs questionnements relatifs à la gestion quotidienne de leur activité.
En effet, l’environnement législatif du droit des transports est à la fois varié et technique.
Nos avocats spécialisés sont à même de vous défendre dans tous les aspects du droit des transports. Ils prennent en charge vos litiges contractuels et contentieux, tant civils que pénaux.
Le Cabinet vous propose une expertise, médiatisée du fait de ses interventions dans le cadre de procès à l’encontre de plateformes contrevenantes, telles qu’UBER.
Plus précisément, les services que le Cabinet peut vous offrir sont :
- La rédaction de protocoles ou de contrats de transport,
- La préparation de recours judiciaires ou de défense, suivie de représentation devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs ou les tribunaux judiciaires,
- La négociation visant à résoudre un litige ou à obtenir une autorisation (permis…).
Lorsque cela est possible, le Cabinet d’avocats a toujours pour objectif premier de privilégier la négociation amiable avant de s’engager dans un éventuel contentieux.
Quand consulter un avocat droit des transports ?
Un avocat en droit du transport intervient auprès des entreprises de transport en conseil, en pré-contentieux ou en contentieux pour :
- Rédiger des documents contractuels conformes aux lois et normes en vigueur ;
- Mettre en conformité d’anciens documents contractuels avec la législation actuelle ;
- Proposer une analyse de risques générale ;
- Effectuer un audit des risques juridiques.
Dans un premier temps, si vous êtes confronté à un cas de pré-contentieux ou de contentieux avec un particulier ou une entreprise, un avocat peut vous aider à trouver une solution amiable.
Dans le cas inverse, un avocat en droit des transports sera en mesure de vous accompagner tout au long des différentes procédures judiciaires. Il pourra également prendre part aux échanges avec votre assureur.
L’expertise juridique fine des avocats du Cabinet et les précédents cas de jurisprudence vous seront utiles. Nous pouvons vous aider à évaluer les sommes en jeu, notamment en termes de dommages et intérêts. Nous sommes également en mesure d’analyser les possibles pénalités pour manquement à certains devoirs.
Par exemple, la part de responsabilité du transporteur et celle de l’expéditeur sont difficiles à déterminer. Nos avocats sont en mesure de vous aider à éclaircir ce point.
Si vous êtes un particulier (voyageur lésé ou client d’une livraison de marchandise), le recours à un avocat est le plus souvent superflu. Cependant, dans de rares cas, un avocat spécialisé vous sera d’une grande aide.
Par exemple, dans le cas d’une demande d’indemnisation suite à un retard, vous pouvez vous tourner vers des solutions en ligne. En effet, la réglementation fixe le montant desdites indemnités et les recours pour l’obtenir sont simples.
L’intervention d’un avocat se justifie dans les cas plus complexes, comme ceux mettant en jeu des préjudices matériels et/ou physiques. Ce dernier vous délivrera alors de précieux conseils et vous aidera à agir rapidement.
Vous êtes victime d’un litige et les différents acteurs du transport impliqués ne reconnaissent pas leur responsabilité ? Il est alors primordial de faire intervenir rapidement un avocat pour faire respecter vos droits. Si la situation l’exige, il vous représentera devant les tribunaux compétents.
Faire appel à un avocat peut s’avérer coûteux. Le préjudice subi doit être suffisamment important pour justifier les dépenses associées au recours à un avocat et aux éventuels frais de justice.
Vous êtes victime et n’êtes pas sûr qu’il soit pertinent de lancer une action en justice ? Une première consultation auprès de nos avocats spécialisés en transport vous permettra d’en savoir plus sur les opportunités liées à votre dossier.
Quelques avis sur Goldwin Avocats
