Droit de la franchise - GOLDWIN Avocats
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Avocat droit de la franchise

Création d’un réseau de franchise, négociation, accès au réseau, recherche de fonds de commerce, rédaction de contrats, non-renouvellement du contrat avec le franchisé, établissement des informations à transmettre au réseau, défense des secrets commerciaux, protection des signes distinctifs…

Le Cabinet accompagne votre activité et son intégration au réseau de franchise.

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Créer un réseau de franchise représente une étape importante dans le développement de l’activité d’une entreprise.

Le partage de son savoir-faire à un réseau assure à un franchiseur la croissance de son entreprise. Une telle opération présente cependant des aléas, qu’il convient de limiter par un encadrement juridique adapté.

En effet, transmettre ses secrets commerciaux, de fabrication, sa licence de marque et sa stratégie commerciale à ses partenaires franchisés fait naître un risque concurrentiel majeur.

Le recours à un avocat demeure l’alternative la plus efficace pour assurer la protection de votre activité.

 

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la franchise ?

Pour le franchiseur :

 

Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de suivi de relations commerciales et gestion de réseaux de distribution. Nos avocats spécialisés en droit de la franchise vous accompagnent dans la création de votre réseau de franchise.

Le Cabinet est à vos côtés pour :

  • Déterminer les conditions d’accès au réseau ;
  • Assurer le bon déroulé des phases de négociation précontractuelles ;
  • Élaborer les Documents d’Information précontractuelle exigés par la loi ;
  • Mise en place d’une stratégie adaptée de transmission de savoir-faire ;
  • Rédiger les contrats commerciaux ;
  • Rédiger le cahier des charges ;
  • Rédiger le contrat de franchise ;
  • Prévoir la sortie des membres du réseau de franchise ;
  • Défendre vos intérêts lors de procédures contentieuses devant les juridictions compétentes.

 

Si le contrat de franchise assure un bon déroulement des relations contractuelles, la relation entre un franchiseur et ses franchisés n’en est pas pour autant exempte de conflit.

Le risque de concurrence pour le franchiseur est important et les sujets de litige sont nombreux : fuite des secrets commerciaux hors du réseau, utilisation des pratiques commerciales du réseau par un ancien franchisé, captation de clientèle, utilisation des signes distinctifs du réseau, non-respect de la propriété intellectuelle, etc.

Autant de sujets pour lesquels l’expertise juridique d’un avocat est requise. Le Cabinet Goldwin dispose de toute la légitimité nécessaire pour représenter vos intérêts lors de procédures précontentieuses, contentieuses ou amiables concernant votre réseau.

 

Pour le franchisé :

 

Si les risques sont évidents pour le franchiseur, leurs partenaires-franchisés sont, eux aussi, soumis à de nombreux aléas.

En effet, intégrer un réseau de franchise représente souvent des coûts importants pour le franchisé : recherche d’un local commercial, mise aux normes dudit local, application du cahier des charges…

Ainsi, le franchisé doit avoir l’assurance d’un bon déroulement de la relation, notamment quant à la durée de celle-ci, avant d’engager ces frais.

Le Cabinet dispose d’avocats d’affaires experts dans le conseil aux entreprises. Nos avocats en droit des affaires sauront vous accompagner lors des différentes étapes de votre activité de franchisé :

  • Sélectionner votre réseau ;
  • Accompagnement lors des relations précontractuelles ;
  • Analyser les Documents d’Information Précontractuelle transmis par la tête de réseau ;
  • Négocier l’accès au réseau ;
  • Préparer l’acquisition et la mise en conformité d’un local commercial ;
  • Suivre l’évolution de la relation contractuelle ;
  • Anticiper la sortie du réseau ;
  • Vous représenter en cas de litige.

 

Au vu des investissements réalisés par un franchisé pour rejoindre le réseau, sa situation est précaire.

Ainsi, de nombreuses sources de litige peuvent apparaître dans le cadre d’une franchise : accès refusé au réseau malgré les investissements réalisés pour se mettre en conformité avec les exigences, rupture brutale du contrat de réseau, objectifs trop élevés, etc.

La défense de vos intérêts dans ces diverses situations se fonde sur une stratégie juridique pour laquelle le recours à un avocat est déterminant.

Le Cabinet d’avocats est reconnu dans sa gestion des contentieux commerciaux. Il saura vous apporter son conseil juridique et vous représenter devant les instances compétentes en cas de litige.

Des questions ? Prenez contact avec notre Cabinet
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