Concurrence déloyale : détournement de clientèle - GOLDWIN Avocats
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Concurrence déloyale : détournement de clientèle

Concurrence déloyale : détournement de clientèle

Concurrence déloyale : La conquête de clientèle ne saurait être « sans foi ni loi ». Les acteurs économiques doivent respecter les usages du commerce et ne pas mettre en œuvre des procédés déloyaux en vue d’attirer la clientèle de ses concurrents.

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Depuis quelque temps, vous avez constaté que de nombreux clients de votre entreprise ont cessé, du jour au lendemain et sans raison particulière, leurs relations commerciales. Tout vous laisse à croire que vous êtes victime d’un détournement de clientèle. Vos soupçons se tournent donc vers vos concurrents directs, vos actuels ou anciens salariés, vos sous-traitants voire l’un de vos associés. Que faire face à cette hémorragie de clientèle ?

De la liberté d’entreprendre …  à la concurrence déloyale

La liberté d’entreprendre permet à chaque acteur économique de créer ou d’exercer pour son compte ou celui d’autrui, une activité économique dans le secteur de son choix. Ce qui autorise à quiconque de créer une entreprise concurrente à la vôtre.

Par principe, vous ne disposez pas d’un droit de jouissance exclusif sur votre clientèle. Votre principal concurrent ou l’un de vos anciens salariés peuvent donc approcher, démarcher et exploiter votre clientèle.

Mais cette liberté ne saurait être totale !

La conquête de clientèle ne saurait être « sans foi ni loi ». Les acteurs économiques doivent respecter les usages du commerce et ne pas mettre en œuvre des procédés déloyaux en vue d’attirer la clientèle de ses concurrents.

Les manœuvres déloyales mises en place par une entreprise concurrente, en vue de détourner votre clientèle, sont multiples :

  • approcher de manière méthodique et systématique votre clientèle ;
  • tenir des propos dénigrants à votre égard auprès de votre clientèle ;
  • créer un sentiment de confusion dans l’esprit de votre clientèle notamment en reproduisant ou imitant vos services ou produits ainsi que votre charte graphique ;
  • provoquer la désorganisation de vos services et de votre fonctionnement notamment en débauchant certains de vos salariés à des postes clés afin d’avoir accès à votre fichier client…

Toutes sont susceptibles d’être sanctionnées par un juge.

Ainsi, au regard de la diversité des manœuvres de concurrence déloyale qui peuvent être déployées, notre équipe d’avocats sera apte à analyser avec précision votre situation. A vos côtés, elle établira la meilleure stratégie dans l’objectif de faire cesser de telles pratiques dont vous êtes victime.

La difficulté d’en apporter la preuve  

Lorsque vous êtes victime d’un détournement de clientèle par votre concurrent, vous devez apporter la preuve que ses agissements sont déloyaux, ce qui s’avère parfois difficile à établir. Votre concurrent agira discrètement et tentera d’effacer tous les soupçons.

Le cabinet GOLDWIN mettra alors à votre profit son réseau afin de faire appel à des détectives privés, des huissiers et des cabinets d’audit pour évaluer votre préjudice. Notre équipe évaluera l’opportunité d’une procédure d’ordonnance sur requête, devant les tribunaux compétents, pour solliciter toutes mesures d’instruction légalement admissibles (procédure redoutable et efficace).

Ainsi, l’obtention de telles preuves permettra par la suite de prouver plus facilement le lien de causalité entre votre préjudice qui sera alors quantifié avec précision par nos experts, et les fautes qui sont commises par votre concurrent qui cherche à détourner votre clientèle par ses agissements déloyaux.

Le cas particulier du détournement du fichier client

Trop souvent, le salarié qui a constitué un fichier client considère à tort en avoir la propriété. Or, le jour de son départ, il doit le restituer à son ancien employeur qui en est le véritable propriétaire.

La jurisprudence est univoque sur le sujet, le détournement du fichier client est caractéristique d’un acte de concurrence déloyale. Il importe peu que le démarchage de clientèle via les fichiers détournés soit massif ou concentré sur un seul client et encore moins qu’il soit épars ou systématique.

Les recours et les sanctions

Ne laissez pas de tels comportements impunis, vous pouvez réagir !

Une société concurrente ne peut pas tirer profit par des actes de concurrence déloyale de tous les investissements que vous avez déployés pour conquérir et fidéliser votre clientèle.

Les actions en justice qui peuvent être menées sont différentes selon l’auteur des manœuvres déloyales de détournement de clientèle et des supports utilisés ainsi que de l’ampleur du préjudice.

La réparation du préjudice et la cessation de l’activité concurrente, peuvent s’obtenir :

  • En agissant directement contre la société auteure des actes de concurrence déloyale, en se fondant sur les leviers de l’action en responsabilité délictuelle (art. 1240 et 1241 du Code civil) ;
  • En agissant à l’encontre d’un actuel salarié (commentant une faute en manquant à son obligation de loyauté envers son employeur) ou d’un ancien salarié (violant sa clause de non-concurrence) qui aurait détourné la clientèle de manière déloyale, notamment en faisant un usage illégal du fichier client.

Il est aussi indispensable d’engager la responsabilité du nouvel employeur d’un ancien salarié pour complicité de la violation de la clause de non-concurrence.

A NOTER : Pénalement, ces actes sont répréhensibles, un salarié qui utilise des informations relatives à la clientèle de son ancien employeur en vue de les mettre au service d’une société concurrente commet un délit d’abus de confiance (art. 314-1 du Code pénal).

Notre équipe d’avocats pluridisciplinaire et forte de son expérience dans le domaine, saura se mettre à votre service pour vous accompagner devant toutes les juridictions : commerciales, prud’hommales et répressives.

Prévenir en amont les conséquences de telles situations

Afin d’éviter de connaître une nouvelle fois une telle situation, vous disposez de divers outils juridiques. A titre d’exemple, nos avocats vous conseilleront en vous proposant des solutions adaptées comme :

  • les clauses de non-concurrence et de confidentialité au sein des contrats de travail de vos salariés ;
  • une clause de non-concurrence stipulée au sein de votre pacte d’associé /d’actionnaire.

Les avocats des différents pôles du cabinet GOLDWIN sauront donc vous accompagner et mettre leur expérience à votre profit à chaque étape de la procédure :

 

Les étapes de la procédure

 

 

 

 

 

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