Détournement de clientèle : identifier l’auteur, agir vite, obtenir réparation

De la liberté d’entreprendre au détournement de clientèle

La liberté d’entreprendre permet à chaque acteur économique de créer ou d’exercer, pour son compte ou celui d’autrui, une activité économique dans le secteur de son choix. Ce qui autorise quiconque à créer une entreprise concurrente à la vôtre.

Par principe, vous ne disposez pas d’un droit de jouissance exclusif sur vos clients. Votre principal concurrent ou l’un de vos anciens salariés peut donc approcher, démarcher et exploiter votre fonds de commerce.

Mais cette liberté ne saurait être totale !

Les acteurs économiques doivent respecter les usages du commerce et ne pas mettre en œuvre des procédés déloyaux en vue d’attirer la clientèle de leurs concurrents.

Les manœuvres déloyales mises en place par une entreprise concurrente, en vue de détourner votre clientèle, sont multiples :

• approcher de manière méthodique et systématique votre clientèle ;
• tenir des propos dénigrants à votre égard auprès de votre clientèle ;
• créer un sentiment de confusion dans l’esprit de votre clientèle, notamment en reproduisant ou imitant vos services ou produits ainsi que votre charte graphique ;
• provoquer la désorganisation de l’entreprise, de vos services et de votre fonctionnement, notamment en débauchant certains de vos salariés à des postes clés afin d’avoir accès à votre fichier client…

Toutes sont susceptibles d’être sanctionnées par un juge.

Ainsi, au regard de la diversité des manœuvres de concurrence déloyale susceptibles d’être déployées, notre équipe d’avocats à Paris sera en mesure d’analyser avec précision votre dossier. À vos côtés, elle établira la meilleure stratégie dans l’objectif de faire cesser de telles pratiques dont vous êtes victime.

Comment un avocat vous aide à prouver un détournement de clientèle ?

Lorsque vous êtes victime d’un détournement de clientèle par votre concurrent, vous devez apporter des éléments de preuve que ses agissements sont déloyaux, ce qui s’avère parfois difficile à établir. Votre concurrent agira discrètement et tentera d’effacer tous les soupçons.

Le cabinet GOLDWIN Avocats mettra alors à votre profit son réseau afin de faire appel à des détectives privés, des huissiers et des cabinets d’audit pour évaluer votre préjudice.

Notre équipe évaluera l’opportunité d’une procédure d’ordonnance sur requête, devant les tribunaux compétents, pour solliciter toutes les mesures d’instruction légalement admissibles (procédure redoutable et efficace).

L’obtention de telles preuves permettra d’établir plus solidement la responsabilité de votre concurrent et de chiffrer avec précision l’ampleur du préjudice subi.

Le détournement de clientèle par un associé

Parmi les auteurs potentiels de cette pratique figurent vos associés, actionnaires ou dirigeants. Leur statut juridique diffère sensiblement de celui d’un concurrent extérieur.

La liberté d’entreprendre de l’associé

A priori, l’associé ou l’actionnaire n’est pas tenu d’une obligation légale de non-concurrence. Leur fonction ne fait pas d’eux des acteurs actifs de l’entreprise. Ils n’entretiennent pas de lien direct avec la clientèle ou les partenaires commerciaux de la société, contrairement au gérant.

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a ainsi dégagé un principe selon lequel :

« Sauf stipulation contraire, l’associé d’une société à responsabilité limitée n’est pas, en cette qualité, tenu de s’abstenir d’exercer une activité concurrente de celle de la société et doit seulement s’abstenir d’actes de concurrence déloyale » (Cass. com. 3 mars 2015, 13-25.237)

Cette solution est aussi transposable aux autres types de sociétés à responsabilité limitée ou illimitée.

En principe, un associé ou un actionnaire est donc libre d’entreprendre et de créer une entreprise concurrente à celle dont il est sociétaire. Cependant, la seule limite posée découle de la liberté de commerce et d’industrie, qui interdit à tout actionnaire ou associé d’être à l’origine d’actes de concurrence déloyale envers la société dont il détient des parts sociales ou des actions.

L’obligation de loyauté renforcée du dirigeant

Le cas de figure est différent si l’associé ou l’actionnaire à l’origine des agissements de concurrence déloyale occupe un poste de dirigeant dans l’entreprise. Dans ce cas de figure, il doit toujours agir dans le sens de l’intérêt social de l’entreprise dont il a la charge.

La jurisprudence a ainsi dégagé un principe selon lequel un dirigeant est tenu d’une obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise, pendant et après l’exercice de ses fonctions. À ce titre, il se doit de s’abstenir de tout comportement déloyal.

Le dirigeant de votre entreprise ne peut donc pas créer une société concurrente et par la suite détourner votre clientèle, notamment en utilisant votre fichier client. Cela constitue un manquement caractérisé à son obligation de loyauté !

Il est par exemple intéressant de déterminer avec précision si votre ancien dirigeant démissionnaire n’aurait pas créé son entreprise concurrente et commencé son exploitation lors de sa période de préavis.

Réagir face à une captation déloyale de clientèle par un associé

Si un associé ou un dirigeant est à l’origine de concurrence déloyale, il est possible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Après avoir prouvé la faute, il est primordial de quantifier le préjudice subi par la société à la suite du déplacement de sa clientèle et de déterminer le lien de causalité.

Avant toute chose, il convient souvent d’initier une phase amiable de négociation afin de faire cesser un tel trouble. Mettre en place des négociations confidentielles permet ainsi de faire cesser rapidement les agissements de concurrence déloyale et vous offre la possibilité d’écarter discrètement du capital de la société les auteurs de ces manquements, tout en préservant l’image de votre société auprès de sa clientèle et de ses partenaires commerciaux.

À défaut d’accord, il est toujours possible d’engager la responsabilité de l’associé devant les juridictions compétentes. Une telle action peut être menée directement par les cogérants de la société ou par d’autres associés par le levier de l’action ut singuli.

Dans certains cas, comme le vol de fichiers clients ou la diffamation, ces agissements peuvent également relever du droit pénal. Le cabinet GOLDWIN Avocats mobilise alors ses compétences croisées en droit pénal et en droit des affaires à Paris pour protéger efficacement vos intérêts.

Le détournement de clientèle par un salarié en fonction

L’obligation de loyauté d’un salarié envers son employeur

La jurisprudence de la Cour de cassation a dégagé le principe selon lequel un salarié, au cours de l’exécution de son contrat de travail, est tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur (Art. L.1222-1 du Code du travail et 1104 et 1194 du Code civil).

Cela est aussi valable lors de la suspension de son contrat de travail : lors de ses congés ou durant la période d’un arrêt-maladie.

Tout salarié est donc interdit de manquer à son obligation de loyauté en commettant les actes suivants :

• détournement de clientèle par transmission du fichier client, dont il est chargé, au concurrent ;
• cesser de traiter informatiquement des données des clients en ne les insérant dans les logiciels de son employeur pour, par la suite, les utiliser pour son propre compte ;
• créer une société qui exerce une activité concurrente et détourner à son profit les clients de son employeur jusqu’à sa démission.

Les exemples sont multiples et, pour déterminer si votre salarié manque à son obligation de loyauté, il est important de vous rapprocher d’un avocat qui qualifiera avec précision les faits.

Que faire si un salarié détourne votre clientèle pendant son contrat de travail ?

Dans ces conditions, il devient alors difficile, voire impossible, de poursuivre le contrat de travail avec votre salarié. Il convient donc de mettre en place une procédure de licenciement.

Le conseil de Maître Elodie JEGOUIC, avocate en droit du travail chez GOLDWIN Avocats :

« Dans ce genre de situation, en tant qu’employeur, il ne faut pas surréagir pour éviter que cela vous porte préjudice par la suite. Cela peut paraître difficile, mais il est primordial d’agir de manière raisonnée et méthodique pour ne pas troubler le fonctionnement de votre entreprise, notamment vos relations avec les autres salariés et vos partenaires commerciaux. »

Forts de leur expertise, les avocats du cabinet GOLDWIN Avocats, experts en droit du travail à Paris, vous accompagneront tout au long de la procédure de licenciement. Ils sauront déterminer, au regard des faits, le motif du licenciement pour faute grave ou lourde.

Le détournement de clientèle par un ancien salarié

Il est très fréquent qu’à la suite du départ d’un salarié, l’ancien employeur constate une baisse de son carnet de commandes. Par exemple, un ancien salarié a été débauché par l’un de vos concurrents et a emporté avec lui le fichier client dont il avait la charge.

Dans l’hypothèse où l’un de vos anciens salariés détourne votre clientèle par des manœuvres déloyales, deux hypothèses doivent être distinguées.

Hypothèse nᵒ 1 : l’ancien salarié est lié par une clause de non-concurrence.

Un ancien salarié doit respecter la clause de non-concurrence qui le lie à son ancien employeur. En détournant une partie de la clientèle de son ancienne entreprise, il viole sciemment cette clause.

Hypothèse n°2 : absence de clause de non-concurrence

En l’absence d’une clause de non-concurrence, rien n’interdit à un ancien salarié de contacter les clients de son ancien employeur ou de s’établir à proximité de ce dernier tout en proposant une activité similaire. Toutefois, de tels agissements peuvent être fautifs s’ils s’accompagnent d’actes de dénigrement commercial ou d’un démarchage insistant et répété.

Dans ce cas, il conviendra d’assigner votre ancien salarié devant les tribunaux compétents, en engageant sa responsabilité civile, une procédure qui s’apparente à un litige commercial dès lors que le préjudice affecte directement l’activité économique de votre entreprise. Il conviendra d’en rapporter la preuve, d’évaluer l’étendue du dommage subi et d’en démontrer l’origine directe.

Quels recours en cas de clientèle détournée ?

Ne laissez pas de tels comportements impunis, vous pouvez réagir !

Une société concurrente ne peut pas tirer profit, par des pratiques déloyales, de tous les investissements que vous avez déployés pour conquérir et fidéliser votre clientèle.

Les actions en justice qui peuvent être menées sont différentes selon l’auteur des manœuvres déloyales de détournement de clientèle et des supports utilisés, ainsi que de l’ampleur du préjudice.

La réparation du préjudice et la cessation de l’activité concurrente peuvent notamment s’obtenir en agissant directement contre la société à l’origine de ces agissements, en engageant une action en réparation du préjudice subi.

Lorsque l’auteur des faits est un associé, un dirigeant ou un salarié de votre entreprise, ces actions se combinent aux leviers spécifiques présentés plus haut. Il est par ailleurs indispensable d’engager la responsabilité du nouvel employeur d’un ancien salarié pour complicité de la violation de la clause de non-concurrence.

Notre équipe d’avocats pluridisciplinaire, forte de son expérience dans le domaine, saura se mettre à votre service pour vous accompagner devant toutes les juridictions : qu’il s’agisse d’un litige commercial devant le tribunal de commerce, d’un contentieux prud’homal ou d’une procédure répressive.

Prévenir en amont le détournement de clientèle

Afin d’éviter de connaître une nouvelle fois un tel épisode, vous disposez de divers outils juridiques. À titre d’exemple, nos avocats vous conseilleront en vous proposant des solutions adaptées comme :

• les clauses de non-concurrence et de confidentialité au sein des contrats de travail de vos salariés ;
• une clause de non-concurrence stipulée dans votre pacte d’associés ou d’actionnaires ;
• une clause d’exclusion en cas d’exercice d’une activité concurrente par un associé.

Nos avocats, également compétents en droit des sociétés, veillent à la rédaction et à l’intégration de ces clauses dans vos statuts ou accords afin de protéger durablement la clientèle et les intérêts de votre entreprise.

Besoin d’agir face à un détournement de clientèle ?

Chaque situation est différente et le délai pour agir est souvent déterminant. Le cabinet GOLDWIN Avocats vous accompagne à chaque étape : identification de l’auteur, constitution des preuves, négociation ou action devant les tribunaux compétents.