Avocat droit des transports de passagers et de marchandises

Le Cabinet propose à ses clients ses compétences pour répondre à l’ensemble de leurs questionnements relatifs à la gestion quotidienne de leur activité.

En effet, l’environnement législatif du droit des transports est à la fois varié et technique.

Le Cabinet, fort de son expérience, représente et défend les intérêts de ses clients dans tous les aspects contractuels et contentieux, tant civils que pénaux, du droit des transports.

Le Cabinet vous propose une expertise, médiatisée du fait de ses interventions dans le cadre de procès à l’encontre de plateformes contrevenantes, telles qu’UBER.

Plus précisément, les services que le Cabinet peut vous offrir sont :

• La rédaction de protocoles ou de contrats de transport ;
• La préparation de recours judiciaires ou de défense, suivie de représentation devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs ou les tribunaux judiciaires ;
• La négociation visant à résoudre un litige ou à obtenir une autorisation (permis…).

Lorsque cela est possible, le Cabinet d’avocats a toujours pour objectif premier de privilégier la négociation amiable avant de s’engager dans un éventuel contentieux.

Qu’est-ce que le droit des transports ?

Le droit des transports est une discipline complexe. En effet, il comprend le transport des voyageurs et le transport de marchandises. Le droit des transports contient l’ensemble des textes juridiques qui régissent le déplacement de personnes ou de marchandises nationaux et internationaux.

Il concerne le transport terrestre, aérien, ferroviaire, fluvial et maritime, mais aussi le transport public. Il s’applique tant aux transporteurs (compagnie aérienne, transport routier, compagnie ferroviaire, etc.), qu’aux clients et intermédiaires (revendeur de billets, voyagiste, etc.).

Les sources de conflits peuvent impliquer différents modes de transport et faire référence à des nombreuses conventions internes et internationales.

Voici quelques exemples de conflits pour lesquels le recours à un avocat spécialisé en droit des transports est crucial : incident corporel en cours de voyage, dommages causés à la marchandise, accident collectif, remboursement lié a la prestation de transport…

Quand consulter un avocat droit des transports ?

Pour les entreprises de transport

Un avocat en droit du transport intervient auprès des entreprises de transport en conseil, en pré-contentieux ou en contentieux.

Ainsi, un avocat peut :

• Aider à rédiger des documents contractuels ;
• Mettre en conformité avec la législation en vigueur d’anciens documents contractuels ;
• Proposer une analyse de risques générale ;
• Réaliser un audit des risques juridiques liés à l’activité de transport.

En cas de pré-contentieux ou de contentieux avec un client (particulier ou entreprise), le recours à un avocat peut aider à trouver une solution amiable.

Dans le cas inverse, un avocat en droit des transports sera en mesure de vous accompagner dans les différentes procédures judiciaires ou dans vos relations avec votre assureur.

L’expertise juridique fine des avocats du Cabinet et les précédents cas de jurisprudence vous seront utiles. Ils aident à évaluer les montants en jeu en termes de dommages et intérêts éventuels, mais aussi en termes de pénalité pour manquement à certains devoirs. Dans certains cas, la part de responsabilité du transporteur et de l’expéditeur est complexe à déterminer. Faire appel à un avocat en droit du transport peut alors aider à résoudre le cas.

Pour les clients et voyageurs

En tant que particulier (voyageur ou client d’une livraison de marchandise), le recours à un avocat en droit du transport est parfois superflu. Cependant, dans de rares cas, un avocat spécialisé vous sera d’une grande aide.

Pour les cas ordinaires, comme une demande d’indemnisation suite à un retard, des solutions en ligne existent. En effet, la réglementation fixe le montant desdites indemnités et les recours pour l’obtenir sont simples.

En revanche, les cas plus complexes, mettant en jeu notamment des préjudices matériels et/ou physiques, nécessitent souvent l’intervention d’un avocat. Ce dernier pourra vous apporter des conseils précieux pour agir rapidement, malgré un possible état de choc.

Si suite à un litige, les différents acteurs du transport nient leur responsabilité, et par la même occasion vos droits, il est important de faire intervenir rapidement un avocat. Il vous représentera le cas échéant devant les tribunaux.
Le recours à un avocat peut s’avérer coûteux. Il est donc nécessaire que le préjudice subi soit suffisamment important pour s’y résoudre. Une première consultation vous permettra d’en savoir plus sur la pertinence de lancer une action en justice.