Avocat droit des nouvelles technologies à Paris 16
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Avocat droit des nouvelles technologies

Avocat droit des nouvelles technologies

Responsabilité des plateformes, conditions générales d’utilisation des plateformes, travailleurs de plateformes, chartes des plateformes, réglementation des plateformes… Les avocats du cabinet interviennent sur les sujets les plus importants de la nouvelle économie digitale.

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Vous souhaitez vous inscrire dans le mouvement de développement de l’économie numérique en créant votre propre plateforme numérique ou votre “marketplace” ? Vous avez déjà créé une telle plateforme et vous avez des interrogations sur le contexte juridique qui l’entoure ?

Le Cabinet met ses compétences à disposition des nouveaux acteurs de l’économie numérique pour leur procurer des solutions juridiques adaptées à leurs besoins.

 

Vous souhaitez lancer et/ou développer un projet ?

Fort de son expérience et de ses connaissances des secteurs économiques touchés par le numérique, le Cabinet vous conseille. Nos avocats spécialisés dans le numérique vous apportent leur expertise, afin notamment d’assurer la sécurisation de votre projet, son intégration dans l’écosystème numérique, ainsi que son adéquation à l’environnement juridique.

 

Vous êtes un acteur de l’économie numérique, vous avez des interrogations ou vous rencontrez des difficultés ?

Les entreprises du numérique sont confrontées à une multitude de problèmes juridiques novateurs, faisant intervenir une pluralité de droits :

  • Droit des contrats ;
  • Droit de la responsabilité ;
  • Droit du travail ;
  • Droit commercial ;
  • Droit des transports.

 

L’appui d’un avocat compétent dans les diverses branches du droit applicables et disposant d’une connaissance pointue des procédures est un atout non-négligeable. D’autant que le droit des plateformes à proprement parler est encore, à ce jour, en pleine construction.

Le Cabinet vous apporte son expérience et ses compétences afin de vous conseiller sur la stratégie à adopter tout au long de la procédure, qu’elle soit contentieuse ou non. Le Cabinet tente dans un premier temps de trouver une issue amiable avant tout conflit.

 

Qu’est-ce que le droit numérique ?

Le droit des nouvelles technologies ou droit numérique est également parfois appelé droit du digital ou droit de l’Internet.

Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l’émergence du digital et de l’internet dans la vie quotidienne et vise principalement :

 

Avocat en droit numérique et Internet

L’avocat en droit du numérique s’intéresse à l’application des règles juridiques relatives à Internet. Il s’agit d’un droit récent, le droit de l’Internet n’est pas une branche de droit autonome. Il ne présente, par conséquent, aucun texte spécifique. Il regroupe une variété de lois et de règlements d’origine européenne.

 

Le Cabinet a pour vocation de vous accompagner en conseil juridique comme en contentieux sur l’ensemble des sujets récurrents en droit du numérique : droit des contrats informatiques, signature et archivages électroniques, commerce électronique, atteinte à la e-réputation, assistance à la constitution de preuves numériques, étude de faisabilité juridique de projets informatiques.

 

Lancer un projet informatique

Nos avocats vous apportent conseils et expertise afin d’organiser et de sécuriser votre projet informatique.

  • Conseils pour le lancement et/ou le développement de votre projet informatique.
  • Exposition des règles juridiques applicables à votre projet et des éventuelles difficultés relatives.
  • Proposition de solutions alternatives aptes à contourner les obstacles législatifs.
  • Rédaction et aide à la rédaction de l’ensemble de votre arsenal juridique : contrats informatiques (ASP, SaaS, PaaS, maintenance, intégration, licence…), mentions légales, conditions générales de vente et d’utilisation, cahier des charges, propositions commerciales, factures, etc.

 

Le Cabinet d’avocats a pour ambition de prévenir tout risque juridique. Pour ce faire, nos avocats encadrent au mieux les problématiques susceptibles de mettre en cause votre responsabilité.

 

  • Négociation des contrats avec clients et fournisseurs.
  • Veille juridique en droit du numérique et alerte sur les changements dans la réglementation.

 

Acteur ou utilisateur d’Internet face à des problématiques juridiques ?

Le Cabinet vous apporte conseils et expertise afin de répondre à vos problématiques. De même, nous pouvons vous défendre dès lors que vos droits sont mis en cause via l’internet.

  • Mise en conformité de votre site internet (site vitrine, plateforme e-commerce, plateforme de mise en relation…) : accompagnement à la rédaction du contenu, rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation, de la politique de confidentialité et des mentions légales, rédaction et négociation des contrats de développement, d’hébergement et de création du site internet.
  • Conseils sur la réglementation applicable aux services en ligne : responsabilité du directeur de la publication, de l’hébergeur et de l’éditeur.
  • Particulier ou entreprise victime d’une atteinte à votre réputation et à votre image commise via l’internet : procédures d’urgence adéquates.
  • Assistance sur l’ensemble des problématiques « Informatique et Libertés » et spécifiquement sur la mise en conformité CNIL/RGPD.
  • Intervention sur les problématiques relatives à la protection des noms de domaine (cybersquatting, dépôt de nom de domaine…).
  • Accompagnement sur les litiges survenant à l’occasion de l’utilisation de l’internet : résiliation des contrats de fournisseur d’accès ; achat en ligne ; piratage informatique…

 

 

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