Régler un conflit entre associés : avec ou sans avocat ?

Quels sont les conflits entre partenaires commerciaux les plus communs ?

Un conflit entre associés peuvent survenir pour de nombreuses raisons. Les causes les plus courantes sont les suivantes :

• Violation de l’obligation fiduciaire : détournement de fonds, appropriation de biens privés appartenant à l’entreprise et autres actions similaires. Si un associé agit de manière inappropriée et nuit à l’entreprise, il s’agit d’un différend grave qui peut parfois donner lieu à un litige.
• Conflits sur la gestion des ressources : les conflits concernant l’utilisation des ressources financières, comme l’achat de nouveaux équipements, sont légion. Parfois, l’accord de partenariat précise qui a autorité sur cette décision ou quel processus doit être utilisé pour prendre cette décision. Cependant, si l’autorité n’est pas clairement déléguée et que les partenaires doivent décider ensemble, il peut être difficile de résoudre un conflit entre associés.
• Absence de délimitation des pouvoirs : s’il n’y a pas de séparation claire des responsabilités entre les partenaires, il est probable que des conflits surviennent. Lors de la signature des divers contrats, tous les partenaires doivent s’assurer de comprendre leurs droits et leurs obligations.
• Incapacité à répartir équitablement la charge de travail : dans certains partenariats, seuls certains partenaires travaillent et d’autres se contentent de fournir les fonds. Dans d’autres situations, les partenaires se répartissent le travail et participent tous à l’exploitation de l’entreprise. Si l’un des partenaires estime que la charge de travail n’est pas répartie équitablement, des conflits peuvent survenir.

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses causes de conflits qui peuvent survenir entre associés. Voyons comment ces conflits peuvent être évités.

Comment éviter les différends entre associés ?

De façon générale, lorsqu’un conflit entre associés survient au sein d’un partenariat, vous devriez contacter un avocat d’affaires expérimenté dès que possible. Votre avocat pourra vous aider à déterminer si vous avez créé des documents qui pourraient aider à résoudre le conflit. Un avocat peut également vous aider à identifier les différentes méthodes de résolution des conflits, comme la médiation ou l’arbitrage.

Cependant, avant d’en arriver à ces extrémités, il existe des solutions pour éviter d’entrer en conflit. Si vous et votre associé prenez les mesures nécessaires à l’avance, vous serez en mesure de protéger votre relation d’affaires :

• Établir des accords écrits préalables : vous pouvez contractualiser des spécifications, telles que les rôles d’autorité, les devoirs, les obligations, les contributions au capital et les circonstances. Ainsi, vous éviterez de nombreux conflits.
• Communiquer en cas de désaccord : la communication est essentielle en cas de différend. Lorsqu’un conflit entre associés éclate, vous pouvez être en mesure de le résoudre par la communication. La procédure judiciaire ne doit pas être la première étape.
• La médiation comme alternative au litige : la médiation consiste en une discussion avec un tiers neutre. Elle permet de parvenir à un accord sans avoir à aller en justice.

Faire appel à un avocat en droit des affaires : la solution la plus simple

Quand est-il nécessaire de faire appel à un avocat d’affaires ou à un avocat commercial ?

Un avocat peut vous aider pour toutes les questions juridiques relatives à votre partenariat. Voici quelques-unes des situations les plus courantes dans lesquelles vous devriez consulter un avocat d’affaires.

Lancement d’une entreprise

L’expression « avocat spécialisé dans les litiges entre associés » donne l’impression qu’il s’agit d’une personne dont vous avez uniquement besoin en cas de désaccord. En réalité, un avocat spécialisé dans les litiges entre associés peut faire beaucoup pour vous avant même que vous ne démarriez votre entreprise :

• Donner de bons conseils juridiques dès le départ pour éviter de futurs conflits ;
• Régler divers détails : dépôt des documents nécessaires auprès du gouvernement, choix du nom commercial, rédaction des statuts, enregistrement de votre propriété intellectuelle ;
• Rédiger un contrat de partenariat commercial détaillé qui décrira explicitement la façon dont vous gérerez votre entreprise.

Rupture de contrat

Une raison courante pour laquelle vous pouvez être amené à poursuivre un partenaire commercial est l’application des termes d’un contrat. Les accords courants entre partenaires sont les suivants :

• Accords de partenariat ;
• Accords d’exploitation ;
• Accords de non-concurrence ;
• Contrats de travail ;
• Accords de non-divulgation.

Si votre partenaire viole l’un de ces contrats, il se peut que vous deviez intenter une action en justice soit pour l’obliger à respecter l’accord, soit pour obtenir des dommages et intérêts.

Utilisation abusive des actifs du partenariat

Certains partenaires ne savent pas garder leurs propres biens et fonds séparés de l’entreprise. Par exemple, ils peuvent utiliser la carte de crédit de l’entreprise pour payer leurs factures personnelles.

Si votre partenaire abuse des biens et liquidités de l’entreprise, vous devrez prendre des mesures. Un avocat spécialisé dans les conflits entre associés vous informera sur les différentes options et vous aidera à trouver une solution.

Manquement à l’obligation fiduciaire

Les partenaires se doivent mutuellement des obligations fiduciaires de loyauté et de diligence. Ils doivent agir dans le meilleur intérêt du partenariat. Si votre associé viole une obligation fiduciaire, vous devrez peut-être demander réparation au tribunal. Voici quelques exemples de violation de l’obligation fiduciaire :

• Ne pas divulguer un conflit d’intérêts ;
• Dissimuler des informations sur l’entreprise aux autres partenaires ;
• Saisir des opportunités commerciales pour soi-même ;
• Ne pas faire preuve d’une prudence suffisante dans la gestion de l’entreprise ;
• Exposer les secrets commerciaux de la société ;
• Violer les droits d’auteur ou les marques de l’entreprise.

Mésentente entre partenaires

De nombreux différends entre partenaires peuvent être résolus en s’appuyant sur les dispositions de votre contrat de partenariat. Toutefois, si vous n’avez pas de pacte d’associés, il peut être beaucoup plus difficile de résoudre vos conflits.

En cas de différend, un avocat peut vous aider à négocier un accord avec vos partenaires. Il peut aussi vous aider à entreprendre toute autre action juridique nécessaire.

Dissolution de la société ou du partenariat

Il arrive que la poursuite d’un partenariat ne soit tout simplement pas possible. Dans certains cas, cela peut être le résultat de différends ou d’une faute grave commise par un partenaire. Parfois, c’est parce que l’objectif du partenariat a été atteint. Dans d’autres situations, il s’agit simplement d’un changement dans le rôle des partenaires.

Dans tous les cas, un avocat spécialisé saura vous accompagner pour préserver au mieux vos intérêts.

Le Cabinet d’avocats Goldwin met à votre disposition ses compétences dans de nombreux domaines de droit. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir de quelles façons nous pouvons vous aider.