Qu’est-ce que le droit de l’Internet ?

Depuis une vingtaine d’années, Internet a pris de plus en plus de place dans nos vies. Réseaux sociaux, données personnelles, plateformes, tout est désormais scruté. De ce fait, il convient d’assurer une protection convenable à votre contenu.

Or, le cadre législatif d’Internet n’est pas encore précis et le droit de l’Internet connaîtra encore des modifications jurisprudentielles.

• L’influence du droit européen sur l’internet

L’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui se transforme, notamment dans le cas des données personnelles. En effet, en mai 2018, le Parlement Européen a mis en place le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). Ce RGPD suit l’évolution de notre société et assure aux utilisateurs de l’Internet un meilleur traitement de nos données. Ces données constituent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. En principe, ce RGPD permet une meilleure protection de ces données.

Néanmoins, des problèmes peuvent encore subsister. Si vous constatez un tel problème , n’hésitez pas à contacter un avocat droit de l’Internet du cabinet Goldwin. Celui-ci vous expliquera tout dans les détails et vous aidera à faire les démarches nécessaires pour régler votre litige.

• Les domaines principaux

L’Internet est vaste et son champ d’application l’est par conséquent tout aussi. Atteintes à la réputation, droits d’auteur, nom de domaine, contrats informatiques, la liste n’est pas exhaustive mais voici quelques exemples de litiges qui peuvent vous concerner. En conséquence, vous devez faire appel à un avocat spécialiste en droit de l’Internet si un problème naît de ces situations.

De plus, la vente en ligne ou le e-commerce sont aussi concernés par le droit de l’Internet. Mais ces-derniers sont inscrits dans le Code de la consommation et il est donc plus « facile » de connaître les obligations de la partie qui contracte avec vous. Néanmoins, des problèmes peuvent subsister. Dans ce cas, il est fondamental pour vous de contacter un avocat. Les avocats du cabinet Goldwin disposent d’une expérience reconnue dans le domaine et peuvent être des interlocuteurs de choix en cas de litige.

• Les autres avancées

Au cours des dernières années, les plateformes numériques se sont aussi de plus en responsabilisées, notamment en raison de condamnations au tribunal. En effet, les plateformes de mises en relation comme Airbnb ou Uber ont vu leur organisation bouleversée par la jurisprudence, que ce soit la requalification en contrat de travail ou la reconnaissance comme éditeur de contenus.

Il est important aussi de faire un point sur la propriété intellectuelle sur Internet. On ne compte plus les litiges liés aux droits d’auteur ou à l’usurpation d’identité. Il convient alors d’apporter une réponse adéquate à l’aide d’un avocat en droit de l’Internet. Par exemple, la Cour de cassation a pu estimer en 2014 qu’un site Internet reprenant les informations d’un hebdomadaire sans rien modifier substantiellement constituait un plagiat et donc de la concurrence déloyale.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’internet ?

Face au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et l’adaptation permanente de la loi qu’il suppose, l’assistance d’un avocat Internet formé à ces problématiques est un avantage non-négligeable. En effet, ce-dernier vous permettra d’assurer la sécurité juridique de vosactivités mais également d’en consolider l’efficacité et la performance.

La diversité des normes juridiques applicables et des disciplines de ce droit, supposent une attention toute particulière. C’est pourquoi, une veille constante de l’évolution du droit et de la jurisprudence est souvent nécessaire. Cela peut se révéler chronophage et requiert les compétences d’un professionnel en droit des affaires.

Le Cabinet d’avocats Goldwin conseille et assiste ses clients face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Ces difficultés concernent principalement :

• Les modalités de protection de leurs activités
• Leurs obligations légales
• Les conséquences juridiques de leurs décisions.