L’essor du numérique et la modification des relations au travail

Avec le développement du numérique et du mouvement dit “d’Ubérisation” de la société et de l’économie, de nouvelles formes d’emploi et de relations de travail sont apparues. Cela entraine une multiplication des conflits entre les nouveaux acteurs du numérique et les travailleurs indépendants proposant leurs produits et services.

Le Cabinet Goldwin, fort de son expérience reconnue et médiatisée, assiste les travailleurs indépendants dans la gestion de ces enjeux. Nous sommes là pour la défense de vosintérêts et de vos droits devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud’homales.

Chauffeurs VTC, livreurs Deliveroo ou Uber, hôtes Airbnb, nos avocats en droit des indépendants vous accompagnent dans la gestion de vos litiges avec les plateformes.

En outre, le Cabinet et ses avocats en droit des indépendants assistent l’ensemble des travailleurs dans leurs efforts de responsabilisation des plateformes qui les « emploient ». En effet, ces nouveaux travailleurs indépendants exercent une activité uniquement via une ou plusieurs plateformes de mise en relation. Force est de constater néanmoins que le cadre juridique de fonctionnement de ces plateformes se construit encore avec la jurisprudence.

Caractériser la relation entre un travailleur et son employeur

Selon le site travail-emploi.gouv.fr, « le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. »

Or, le fonctionnement des plateformes numériques laisse supposer la validation de ces conditions. De fait, le statut de subordination laisse également constater qu’il existe une forme de contrat de travail. Cette constatation est renforcée par le fait que les travailleurs indépendants sont dans l’impossibilité de travailler sans la plateforme. La plateforme opère, par ailleurs, un certain contrôle dans leurs actions et dans le temps d’exécution des commandes. En cas de non-atteinte de leurs objectifs, les travailleurs sont le plus souvent pénalisés. C’est pourquoi, ces-derniers, par leur métier en relation avec les plateformes, dépendent de celles-ci et leur sont subordonnés.

En effet, un lien de subordination se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. Ce dernier a le droit de donner des ordres au salarié. Il peut également contrôler l’exécution de ses directives et éventuellement en sanctionner les manquements. Les plateformes fonctionnent actuellement de cette façon. Néanmoins, l’inscription au RCS de ces travailleurs entraîne une présomption de non-salariat. Ils ne sont pas considérés comme des salariés. Dès lors, vous devez contacter un avocat en droit des indépendants pour vous aider et faire reconnaître votre statut de salarié.

Toutefois, le Code du travail organise une responsabilité sociale des plateformes envers ces travailleurs. Ainsi, les travailleurs concernés disposent d’un droit de grève et peuvent aussi constituer des syndicats. De plus, les plateformes doivent prendre en charge les cotisations d’assurances couvrant le risque d’accident des travailleurs.

Depuis peu, la Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît dans le travailleur indépendant, un salarié déguisé. De fait, en cas de litige, de nombreuses possibilités s’offrent à vous.

Devenir travailleur indépendant ou résoudre un litige avec une plateforme : contactez un avocat en droit des indépendants

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