Avocat droit des nouvelles technologies
Equipes
Nos avocat en droit des nouvelles technologies
Compétences
Nos avocats interviennent dans ces domaines du droit des nouvelles technologies:
Qu’est-ce que le droit du numérique et des nouvelles technologies ?
Le droit des nouvelles technologies ou droit numérique est également appelé droit de l’Internet. En effet, il régit les problèmes créés par l’émergence du numérique et de l’internet dans la vie quotidienne.
Par conséquent, celui-ci vise principalement :
- La protection de la vie privée, qu’il s’agisse de collecte informatique des données, parfois abusive (protection des données personnelles) ;
- La protection de la propriété intellectuelle et plus précisément, le téléchargement illégal et les copies d’œuvres illicites ;
- L’accessibilité numérique contre fracture numérique.
Procès
Nos victoires en droit Commercial
Notre équipe dévouée d’avocats travaille sans relâche pour défendre vos intérêts, en vous offrant des solutions juridiques sur mesure et une représentation de haute qualité
Services
Acteur ou utilisateur d’Internet face à des problématiques juridiques ?
Vous avez créé une plateforme et vous avez des questions à poser à un avocat en droit du numérique ? Vous souhaitez vous inscrire dans le mouvement de développement de l’économie numérique et créer votre propre plateforme numérique ou votre “marketplace” ?
Besoin d’un avocat dans le lancement et/ou le développement d’un projet en droit du numérique ?
Fort de son expérience et de ses connaissances des secteurs économiques touchés par le numérique, nos avocats spécialisés dans le numérique vous apportent leur expertise. Notre objectif principal est donc notamment d’assurer la sécurisation de votre projet, son intégration dans l’écosystème numérique, ainsi que son adéquation à l’environnement juridique.
Acteur de l’économie numérique, vous avez des interrogations ou vous rencontrez des difficultés ?
Les entreprises du numérique sont confrontées à une multitude de problèmes juridiques et plusieurs thématiques peuvent être abordés :
- Droit des contrats,
- Responsabilité,
- Travail,
- Émergence du e-commerce et des magasins en ligne,
- Transports.
Or, l’appui d’un avocat compétent en droit des affaires, qui dispose d’une connaissance pointue des procédures est un atout non-négligeable. D’autant que le droit des plateformes à proprement parler est encore, à ce jour, en pleine construction.
Par son expérience et ses compétences, nos avocats vous conseillent donc sur la stratégie à adopter tout au long de la procédure, qu’elle soit contentieuse ou non. Ainsi, notre objectif est dans un premier temps de trouver une issue amiable avant tout conflit.
Le Cabinet vous apporte conseils et expertise afin de répondre à l’ensemble de vos questionnements. Nous sommes également en mesure de vous défendre dès l’instant où vos droits sont bafoués via Internet.
- Mise en conformité de l’intégralité de votre site internet (site vitrine, site e-commerce, plateforme de mise en relation, etc.).
- Conseils sur la réglementation relative aux services en ligne.
- Procédure d’urgence suite à une atteinte à la réputation ou à l’image commise sur Internet (particulier et entreprise).
- Assistance sur le sujet « Informatique et Libertés » et mise en conformité CNIL/RGPD.
- Intervention sur l’ensemble des problématiques en rapport avec la protection des noms de domaine.
- Accompagnement sur les litiges relatifs à l’utilisation d’Internet : résiliation d’un contrat de fournisseur d’accès, litige suite à un achat en ligne, piratage informatique, etc.
Avocat en droit du numérique et Internet
L’avocat en droit du numérique s’intéresse à l’ensemble des règles de droit relatives au monde d’Internet. Le droit numérique est un domaine de droit récent qui rassemble diverses lois et règlements d’origine européenne. Pour le moment, le droit d’Internet ne présente pas de texte spécifique.
Le cabinet Goldwin vous accompagne sur l’ensemble des sujets relatifs au droit du numérique, qu’il s’agisse de conseil juridique ou de mise en route de procédure contentieuse.
- Le droit relatif aux contrats informatiques ;
- La signature et l’archivage électroniques ;
- Le commerce électronique et l’ensemble des spécificités qui en découlent ;
- L’atteinte à la e-réputation ;
- L’aide au rassemblement de preuves numériques (harcèlement, fraude, vol d’identité, etc.) ;
- L’étude de faisabilité juridique de vos projets informatiques.
Pour que votre projet démarre dans les meilleures conditions possibles, il convient d’organiser ce projet et de le sécuriser à tout point de vue.
Contactez nos avocats si vous avez besoin de :
- Conseils pour le débuter et/ou développer votre projet informatique.
- Comprendre des règles juridiques applicables à votre projet et des éventuelles difficultés relatives.
- obstacles législatifs.
- Rédiger l’ensemble de votre documents juridiques : contrats informatiques (maintenance, intégration, licence,et.), mentions légales de site internet, conditions générales de vente et d’utilisation d’un site internet, politique de confidentialité, propositions commerciales, factures, etc.
Nos avocats définissent et préviennent toute problématique susceptible d’impliquer votre responsabilité :
- Négociation des contrats avec vos clients et fournisseurs.
- Veille juridique et information immédiate en cas de changements dans la réglementation numérique.
Quelques avis sur Goldwin Avocats
