Avocats dans le domaine de l’abandon de chantier

L’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée des travaux sur une période anormalement longue. Il diffère d’un simple arrêt temporaire des travaux. Néanmoins, certaines situations justifient la possibilité pour l’entrepreneur d’abandonner le chantier. En effet, il arrive que l’entrepreneur soit confronté à un cas de force majeure l’empêchant de poursuivre les travaux. Or, un entrepreneur qui abandonne le chantier sans motif valable manque à ses obligations.

Dès le début de la procédure, le recours à un avocat spécialisé en abandon de chantier est envisageable. Le cabinet Goldwin est à votre disposition en cas de litige et vous accompagne du début à la fin de ce litige.

Que faire en cas d’abandon ?

Mise en demeure de l’entrepreneur concerné

Tout d’abord, l’entrepreneur défaillant doit être mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. L’objectif est d’exiger qu’il reprenne l’exécution des travaux dans un délai déterminé. Cette lettre doit mentionner la date de livraison prévue au contrat signé entre le client et l’entrepreneur. Une fois cette date de livraison dépassée, il est possible d’envisager l’application d’éventuelles pénalités de retard.

Néanmoins, l’inertie de l’entreprise est souvent due à des difficultés financières ou à une procédure collective en cours, par exemple un redressement judiciaire. Dans ce cas, vous devrez adresser la mise en demeure à l’administrateur judiciaire représentant l’entreprise. Ce dernier dispose d’un mois pour répondre. Enfin, il est à noter qu’un silence de sa part équivaut à un refus de poursuivre les travaux.

Pour cela, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés en abandon de chantier. Ils vous accompagneront dans toutes les démarches nécessaires pour trouver une solution amiable et rapide à votre litige.

Le constat d’huissier

Si l’entrepreneur ne fournit pas d’explication valable ou ne reprend pas les travaux dans le délai imparti, vous devez faire constater l’abandon de chantier par un huissier. L’huissier se rendra sur place et constatera l’abandon, ainsi que tout autre élément qu’il jugera nécessaire.

L’huissier établira ensuite un procès-verbal contenant :

Les travaux déjà effectués ; Travaux restants.

À toutes les étapes de cette procédure, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier ou en abandon de chantier peut s’avérer nécessaire. Fort de son expertise, il vous apportera un point de vue souvent déterminant sur la situation et sur la marche à suivre.

Vos possibilités après le constat

Demander l’exécution forcée

La première possibilité est de demander l’exécution forcée en vertu de l’article 1221 du Code civil. En effet, le maître d’ouvrage dispose des moyens nécessaires pour poursuivre l’exécution forcée du contrat en nature.

Pour ne pas exécuter, l’entrepreneur doit justifier :

Soit de l’impossibilité d’exécuter son obligation ;
Soit de la possibilité d’une telle exécution, mais à un coût manifestement excessif par rapport à l’intérêt des travaux pour le maître d’ouvrage.

Dans le second cas, l’article 1222 du Code civil prévoit une alternative. En effet, le maître d’ouvrage peut, après constatation par huissier de justice de l’inexécution de l’entrepreneur, être autorisé à faire exécuter les travaux par une nouvelle entreprise. Ce changement d’entrepreneur se fera aux frais de l’entrepreneur défaillant.

Acceptation d’une exécution imparfaite en échange d’une réduction de prix

La deuxième possibilité, selon l’article 1223 du Code civil, consiste à accepter une exécution imparfaite des travaux en échange d’une réduction de prix. La mise en demeure de l’entrepreneur est là encore une condition préalable. Par la suite, l’évaluation des travaux par un expert constitue une étape nécessaire. En effet, l’expert pourra évaluer la partie des travaux non exécutée et estimer la réduction de prix éventuelle.

Résolution du contrat

La résolution du contrat sur le fondement de l’article 1224 du Code civil est la dernière possibilité en cas d’abandon des travaux. Cet article s’applique dans le cas où une clause résolutoire aurait été stipulée dans le contrat conclu avec l’entrepreneur. Le maître d’ouvrage peut alors l’invoquer pour résilier le contrat. Il peut également demander au juge de résilier le contrat ou notifier à l’entrepreneur son intention de le résilier. Là encore, la mise en demeure de l’entrepreneur défaillant est une condition préalable nécessaire.

Par ailleurs, vous pouvez engager la responsabilité contractuelle de l’entreprise défaillante sur le fondement des articles 1103 et 1104 du Code civil. Ces articles sanctionnent le préjudice subi par une partie en cas d’inexécution d’un contrat. Toutefois, la réparation du préjudice n’est possible qu’en cas de mise en demeure infructueuse. Le client peut ainsi obtenir des dommages et intérêts en vertu de l’article 1231-1 du Code civil.

Enfin, lorsque les travaux ont été financés par un prêt, le client peut demander au juge de suspendre l’exécution du contrat de prêt jusqu’à la résolution du litige.