Avocat droit des sociétés à Paris 16 - GOLDWIN - Avocat sociétés
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Avocat droit des sociétés et des affaires

Avocat droit des sociétés et des affaires

Création de sociétés (SAS, SA, SARL, SCI, SNC, Sociétés en commandites), pacte d’actionnaires, cession de sociétés (parts sociales, actions, fonds de commerce, fusion-acquisition)… GOLDWIN SOCIÉTÉ D’AVOCATS accompagne ses clients dans le développement de leur activité.

Le Cabinet d’avocats Goldwin assiste ses clients dans l’ensemble des problématiques liées au droit des sociétés :

  • Opérations de droit des sociétés : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, TUP, dissolutions volontaires.
  • Opérations relatives au capital et au quasi-capital, émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toute nature.
  • Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociétale et managériale, en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé).
  • Mise au point de mécanismes d’intéressement de dirigeants ou de salariés (plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, etc.) ; assistance dans la structuration juridique et fiscale de ces plans, la définition des conditions d’obtention des titres et la mise en œuvre du processus de liquidité.
  • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.). Assistance dans la définition et mise en place de contrats de mandat (dirigeants personnes physiques ou morales), de conventions de direction ou de suspension de mandats.
  • Assistance dans la définition et la mise en place de délégations de pouvoir afin de circonscrire la responsabilité des dirigeants.
  • Conseil et assistance dans la gestion pré-contentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).

 

Avocat en droit des sociétés

Un avocat spécialisé en droit des sociétés dispose d’une expertise du domaine de l’entreprise et en droit des affaires. Il s’adresse à tout type d’entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, grand groupe, groupe de sociétés, etc.).

Il peut être consulté en tant que conseiller ou faire office de représentant.

 

Conseils en droit des sociétés :

Un avocat droit des sociétés conseille les dirigeants, associés et actionnaires d’une entreprise. Ses conseils peuvent porter sur tout type de démarches, de la gestion courante et de l’organisation aux niveaux de démarches plus spécifiques, comme la modification de la société.

 

Litiges et contentieux :

L’avocat spécialiste du droit des sociétés représente la société-cliente devant les juridictions et participe à l’élaboration des stratégies juridiques lorsque c’est nécessaire.

Il contribue à la recherche de solutions lors de contentieux entre la société et des tiers, mais aussi lors de contentieux entre les actionnaires, associés ou dirigeants. Il participe à l’élaboration des accords et transactions.

 

Quand faire appel à un avocat en droit des sociétés ?

Une société peut faire appel à un avocat spécialisé dès sa création et jusqu’à sa cessation ou transmission.

 

Création de société

Il est probant de consulter un avocat dès le début de la création d’une société. En effet, il pourra faire bénéficier les créateurs de conseils pour la constitution de la société, le choix de la forme sociale et de la forme juridique, la rédaction des statuts et toutes les formalités de création.

 

Vie de l’entreprise

L’avocat sociétés joue un rôle important lors des phases de développement d’une entreprise.

Il intervient pour :

  • la rédaction des actes juridiques ;
  • le suivi juridique ;
  • la protection de la propriété intellectuelle ;
  • les opérations sur le capital ;
  • la rédaction des procès-verbaux d’assemblée ;
  • les opérations de restructuration ;
  • les émissions de valeurs mobilières ;
  • les contentieux, etc.

 

Cessation d’activité et transmission

La cession d’une activité, la cession de parts sociales ou la transmission d’une société sont des opérations délicates. Il est donc nécessaire que les chefs d’entreprise soient assistés un avocat spécialisé.

Les démarches nécessairement supervisées par un avocat seront notamment :

  • Rédaction des actes de promesse de cession ;
  • Rédaction des conventions de garantie de passif et d’actif ;
  • Enregistrement de la cessation ou transmission auprès des services fiscaux ;
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée ;
  • Informations sur les modalités et risques de la cession ;
  • Rédaction du rapport de gérance ;
  • Rédaction du dossier de cessation judiciaire ;
  • Représentation à l’audience judiciaire, etc.
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