Avocat droit des sociétés

Le Cabinet d’avocats Goldwin assiste ses clients dans l’ensemble des problématiques liées au droit des sociétés :

• Opérations de droit des sociétés, notamment des transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, TUP, dissolutions volontaires.
• Opérations relatives au capital et au quasi-capital, émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toute nature.
• Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociétale et managériale, en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé).
• Mise au point de mécanismes d’intéressement de dirigeants ou de salariés, par exemple des plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE. De plus, le cabinet vous assiste dans la structuration juridique et fiscale de ces plans, la définition des conditions d’obtention des titres et la mise en œuvre du processus de liquidité.
• Mise en place de contrats et conventions intra-groupes, notamment de comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique. Mais nos avocats experts peuvent aussi vous assister dans la définition et la mise en place de contrats de mandat (dirigeants personnes physiques ou morales), de conventions de direction ou de suspension de mandats.
• Conseil et assistance dans la gestion pré-contentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou conflits entre associés notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion.

Avocat en droit des sociétés

Un avocat spécialisé en droit des sociétés dispose d’une expertise du domaine de l’entreprise et en droit des affaires. Il s’adresse donc à tout type d’entreprises, quelle que soit leur taille, que ce soient des TPE, PME, start-up, grand groupe, groupe de sociétés.

De cette façon, il peut être consulté en tant que conseiller ou faire office de représentant. 

Un bon avocat en droit des sociétés se montre réactif et précis. Il accompagne les sociétés, leurs dirigeants et leurs salariés sur le long terme. Son expertise apporte les informations et les conseils pertinents pour permettre de prendre les bonnes décisions. 

Comment trouver le meilleur avocat pour votre société à Paris ? Sur recommandations, sur internet ou les annuaires en ligne, vous trouverez un grand nombre d’avocats spécialisés en droit des sociétés. Un premier rendez-vous est nécessaire pour appréhender les compétences indispensables à vos besoins. Le relationnel est tout aussi important. L’avocat que vous sélectionnez vous accompagnera sans doute de la création de la société à sa cession. 

Conseil en droit des sociétés

Un avocat droit des sociétés conseille les dirigeants, associés et actionnaires d’une entreprise. C’est pourquoi ses conseils peuvent porter sur tout type de démarches, de la gestion courante et de l’organisation aux niveaux de démarches plus spécifiques, comme la modification de la société.

Professionnel du droit, l’avocat en droit des sociétés a également un rôle de partenaire aux côtés des dirigeants. Ses conseils et son expertise sont précieux pour faire les meilleurs choix au moment de la création de la société comme au moment de son développement ou de la transformation de la société. 

En anticipant les problématiques de l’entreprise ou des dirigeants, l’avocat en droit des sociétés sait prévoir le pire pour éviter qu’il n’arrive. Il est doté du recul nécessaire pour avoir une vision globale et dépassionnée de l’entreprise. 

Intervenant aux moments clés de la vie de l’entreprise, l’avocat d’une société est aussi un acteur essentiel du quotidien. Il permet aux dirigeants de prendre les bonnes décisions au bon moment avec tous les éléments, l’évaluation des risques juridiques et les conséquences probables.  

Litiges et contentieux des sociétés

L’avocat spécialiste du droit des sociétés représente la société-cliente devant les juridictions et participe à l’élaboration des stratégies juridiques en défense lorsque c’est nécessaire.

Il contribue à la recherche de solutions lors de contentieux entre la société et des tiers, mais aussi lors de contentieux judiciaires entre les actionnaires, associés ou dirigeants.

Enfin, les avocats d’affaires à Paris peuvent aussi participer à l’élaboration des accords et transactions. Ils conduisent les négociations aux côtés des dirigeants de l’entreprise ou en leur nom, en fonction du mandat attribué. 

En phase précontentieuse ou en contentieux, l’avocat élabore la stratégie adéquate en défense comme en attaque. Il fait preuve de pédagogie et de diplomatie mais aussi de créativité pour trouver les meilleures solutions aux conflits de la société. 

Nous intervenons également pour régler les conflits de manière amiable par l’arbitrage, la médiation ou la conciliation lorsque c’est possible et souhaitable. Noos avocats interviennent auprès du tribunal de commerce et du tribunal judiciaire pour tout litige social. Nous pouvons demander une expertise de gestion ou la nomination d’un mandataire ad hoc. Notre cabinet d’avocats en droit des affaires recherche toujours une solution pour éviter la dissolution de la société, notamment pour mésentente entre associés. 

Quand faire appel à un avocat droit des sociétés ?

Une société peut faire appel à un avocat spécialisé dès sa création et jusqu’à sa cessation ou transmission. Quels que soient les enjeux de la société, notre cabinet d’avocats à Paris répond à vos interrogations. 

Un avocat pour la création de société

Il est probant de consulter un avocat dès le début de la création d’une société. En effet, il pourra faire bénéficier les créateurs de conseils pour la constitution de la société, le choix de la forme sociale et de la forme juridique, la rédaction des statuts et toutes les formalités de création.

Quelles sont les conséquences du choix d’un statut juridique plus d’un autre ? Quelle protection sociale pour le dirigeant ? Comment anticiper l’évolution future de l’entreprise à moindre frais ? Pourquoi la signature d’un pacte d’associés ou d’un pacte d’actionnaires est indispensable ? Comment anticiper les problèmes entre associés dès la création de la société ? 

Toutes ces questions sont discutées avec votre avocat spécialisé. Dès la création de la société, les fondateurs doivent répondre à toutes les questions et imaginer le futur de leur entreprise naissante.

Il est plus facile de faire entrer des investisseurs au capital dans une SAS (société par actions simplifiée). Si une start-up envisage cela à moyen terme, elle adoptera ce statut dès la création. Les dirigeants envisagent une faible rémunération mais la mise en place de dividendes. Ils souhaitent encourager leurs salariés grâce à des plans de bonus, des options de souscription d’actions, des actions gratuites, etc. 

Notre cabinet d’avocats en droit des sociétés à Paris bénéficie d’une expertise internationale. Certains avocats sont également inscrits au barreau de New-York. Ils facilitent la création d’une société internationale. Notre cabinet gère ainsi le droit des affaires à Paris comme aux États-Unis. 

La rédaction des statuts et la rédaction du pacte d’associés seront les fondements de la société. Ces textes juridiques doivent donc être solides, personnalisés et fiables. Rédiger les documents de création d’une société avec un avocat spécialisé permet de prendre tout de suite le meilleur départ vers le succès.  

Vie de l’entreprise

L’avocat expert en droit des sociétés joue un rôle important lors des phases de développement d’une entreprise. Il intervient à chaque moment clé de la société et pas seulement pour régler les contentieux de la société. Chaque jour, les compétences d’un avocat en droit des sociétés sont utiles à l’entreprise. Son expérience est nécessaire par exemple en matière de :

• Rédaction des actes juridiques : toute la vie sociale de l’entreprise est dictée par des actes juridiques aux implications comptables et fiscales. Faire les bons choix en parfaite connaissance des responsabilités du dirigeant est indispensable. L’avocat en droit des sociétés rédige tous les actes juridiques de l’entreprise mais conseille, précise et assure la sécurité juridique des opérations. 
• Suivi juridique : face à la multiplication des réglementations françaises et européennes, une veille juridique efficace est parfois difficile à mettre en place pour les entrepreneurs. Pourtant, le droit des sociétés nécessite une mise à jour permanente des connaissances et des subtilités. La gestion quotidienne de la société implique également des recours fréquents aux services d’un avocat pour sociétés. 
• Protection de la propriété intellectuelle : gestion de portefeuille de marques et de brevets, dépôt des noms de domaine, protection des actifs immatériels de l’entreprise, valorisation des droits de propriété intellectuelle de la société. 
• Opérations sur le capital : émission de nouvelles valeurs mobilières dans le cadre d’une augmentation de capital ou réduction de capital dans le cadre d’une opération de restructuration. 
• Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale : au minimum chaque année, votre avocat rédige les convocations et procès-verbaux des assemblées générales obligatoires. Il vérifie la conformité des documents sociaux avec les dernières réglementations en vigueur. Votre avocat gère également toutes les formalités juridiques et sociales. 

Cessation d’activité et transmission

La cession d’une activité, la cession de parts sociales ou la transmission d’une société sont des opérations délicates. Il est donc nécessaire que les chefs d’entreprise soient assistés d’un avocat spécialisé. La responsabilité et l’engagement des dirigeants de société sont forts au moment de quitter l’entreprise. A ce stade, leur implication est parfois moindre qu’au moment de la création de la société. Il est donc encore plus important de construire avec un avocat spécialisé en société un projet de cessation d’activité ou de transmission d’entreprise. 

Les démarches supervisées par un avocat seront essentiellement la rédaction : 

• Des de promesse de cession ;
• Des conventions de garantie de passif et d’actif ;
• Et l’enregistrement de la cessation ou transmission auprès des services fiscaux ;
• Des procès-verbaux d’assemblée générale d’actionnaires ;
• D’informations sur les modalités et les risques de la cession ;
• De rapports de gérance ;
• Du dossier de cessation judiciaire ;
• ou la représentation à l’audience judiciaire, etc.

Les raisons d’une cessation de société sont multiples : cession des parts sociales ou cession du fonds de commerce, difficultés financières, envie de créer une nouvelle structure avec de nouveaux associés, etc. Les conseils d’un avocat en droit des sociétés à Paris 16 sont indispensables pour avancer sereinement dans vos démarches. Il s’occupe des formalités de la cessation auprès des organismes et conseille habilement les dirigeants et associés. 

Enfin, la présence d’un avocat est utile pour les entreprises en difficulté : pour les procédures collectives, pour établir la liste des créanciers, pour déclarer en bonne et due forme la cessation des paiements, pour mettre en place un plan de restructuration, etc. Aucun dirigeant n’est préparé à l’échec de son entreprise et, pour éviter la faillite personnelle, les bons conseils sont requis pour prendre les meilleures décisions au moment opportun. 

Les domaines d’activité connexes au droit des sociétés

Le cabinet d’avocats Goldwin est un cabinet d’avocats d’affaires présent à Paris et à l’international. Nous intervenons pour des sociétés françaises et étrangères dans tous les secteurs du droit des sociétés mais nous bénéficions également de compétences juridiques connexes au droit des sociétés. Cela nous permet d’assurer le conseil et le contentieux de l’entreprise dans tous les domaines : 

• Avocat droit pénal des affaires pour le suivi des contentieux complexes internes ou externes ; 
• Avocat en droit commercial pour les dossiers de concurrence déloyale, de droit des contrats, de droit de la franchise et droit de la concurrence ; 
• Droit du travail pour les litiges entre la société et ses salariés.