Entreprise ou particulier, le Cabinet vous conseille pour la protection de vos créations et assure la reconnaissance de vos droits.

Quelles sont les créations protégées par la propriété intellectuelle ?

Le Cabinet prodigue son conseil juridique à ses clients et les accompagne dans le développement de leur activité.

Brevet

Entreprise innovante, le Cabinet est présent à vos côtés pour valoriser votre création et votre savoir-faire technique. Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle et en droit des affaires vous prodiguent leurs conseils juridiques durant toute la vie de votre brevet :

• Rédaction du brevet, document technique et juridique ;
• Démarches auprès de l’INPI : dépôt du brevet, établissement de l’originalité de l’invention et/ou technique, réponse aux observations de l’INPI ;
• Contentieux portant sur la validité ou la contrefaçon de votre savoir-faire breveté.

En cas de violation d’un brevet,  une stratégie juridique est nécessaire pour assurer à nouveau sa protection effective. Le cabinet vous accompagne donc dans cette démarche et assure votre représentation pendant la résolution amiable du litige et d’arbitrage. Si nécessaire, le Cabinet vous représente en contentieux devant les juridictions compétentes.

Signes distinctifs de propriété intellectuelle : marques, dessins et modèles

Face à une compétition commerciale grandissante, se démarquer est devenu un enjeu majeur. Nom de domaine, marques et signes distinctifs représentent ainsi autant d’actifs du patrimoine intellectuel à valoriser et à préserver afin de développer son activité.

En cas de contrefaçon, d’usage de vos signes distinctifs ou de parasitisme, le recours à un avocat constitue une alternative souvent décisive dans la résolution du conflit.

La marque est le visage d’une entreprise. Elle en assure le rayonnement et est le témoin d’un savoir-faire. L’expertise du Cabinet en propriété intellectuelle lui assure toute légitimité pour vous conseiller dans la création et le suivi de votre marque :

• Identification des produits et services couverts par le dépôt de marque ;
• Vérification de la disponibilité de la marque et notamment identifier les éventuels risques de confusion ;
• Dépôt de marque et réponse aux objections de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

L’utilisation trompeuse d’une marque par autrui revient à s’attribuer les mérites d’une entreprise. Par ailleurs, cette utilisation représente un risque de nuisance à la réputation de celle-ci. Il est donc important de faire cesser toute atteinte à l’exploitation d’une marque déposée.

L’usage de vos signes distinctifs ou le parasitisme sont autant de pratiques constituant un acte de concurrence déloyale. Ils peuvent être grandement préjudiciables et menacer le développement de votre activité.

Le recours à un avocat est propice à mettre en œuvre une stratégie adaptée. Les avocats du Cabinet Goldwin sont à même de vous soutenir tout au long de vos démarches amiables ou contentieuses. De l’expertises portant sur vos actifs incorporels jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes, le Cabinet Goldwin vous assure un suivi expert.

Nom de domaine

Si la marque est l’élément de reconnaissance d’une entreprise, le site internet en est la vitrine.

Le site web est aujourd’hui un élément central d’une stratégie de communication et de marketing. À ce titre, il est fondamental qu’il soit protégé juridiquement contre tout acte malveillant.

Le Cabinet accompagne ses clients pour :

• Trouver un nom de domaine original, aisément identifiable et conforme aux exigences légales et réglementaires ;
• Procéder à la réservation dudit nom de domaine ;
• Assurer sa protection.

Si la réservation d’un nom de domaine repose sur une logique du « premier arrivé, premier servi », celle-ci ne traduit pas une protection juridique. En effet, le site Internet peut être la cible d’abus de cybersquatteurs ou de concurrents.

Il suffit d’une légère modification de votre adresse URL pour qu’une personne malveillante s’attribue les fruits de votre travail. Dans ce cas, l’action en concurrence déloyale apparait donc comme la seule solution. Il est alors conseillé de faire rapidement appel à un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle. Ce-dernier sera à même d’adopter une stratégie adaptée et faire cesser la pratique au plus vite. Le Cabinet, par son expertise en droit du numérique et des nouvelles technologies, fait figure de référence dans la protection de votre nom de domaine.

Quelles sont les créations protégées par la propriété intellectuelle, la propriété littéraire et la propriété artistique ?

Droits d’auteur

Si l’innovation technologique permet désormais le développement rapide des moyens de diffusion de contenus, il devient de plus en plus aisé d’usurper l’origine d’une œuvre originale et d’en revendiquer les droits.

Néanmoins, la législation peine à suivre le rythme d’apparition de ces nouveaux moyens de diffusion, en raison de son caractère lacunaire et confuse.

Œuvres graphiques ou de l’esprit, ces actifs de propriété intellectuelle nécessitent une protection efficace des droits d’auteur. Pour ce faire, le concours d’un avocat est indispensable.

Par sa compétence en matière de droit du numérique et des nouvelles technologies, le Cabinet est à l’avant-garde de la protection des droits d’auteur. Son expertise lui confère en effet une légitimité propice à la résolution rapide des conflits. Enfin, le Cabinet d’avocats saura anticiper les évolutions législatives de cette matière changeante, afin de protéger au mieux vos intérêts.

Protection de site web

Qu’il représente la vitrine de l’entreprise ou un moyen de partager ses créations, le site n’est pas qu’une simple construction numérique. Il constitue également un travail intellectuel, véritable création tirée de l’imagination d’une personne.

À ce titre, un site web est qualifié d’œuvre multimédia collective et nécessite une protection des données particulière. En effet, il convient d’assurer la reconnaissance des droits d’auteur de son créateur, mais également la protection de ses éléments (présentation, logiciels utilisés pour sa conception, code source) contre tout acte de contrefaçon.

En cas de reproduction partielle ou totale de l’un de ces éléments, un avocat permet la résolution rapide du conflit et la cessation de l’atteinte à vos intérêts. Le Cabinet d’avocats Goldwin vous accompagne donc dans vos démarches et assure votre représentation devant les instances compétentes.

Les avocats du Cabinet accompagnent et conseillent les entreprises et les particuliers dans leurs actions, pré-contentieuses ou contentieuses, de recouvrement amiable.