Avocat droit des sociétés à Paris

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés à Paris ?

Un partenaire légal expert pour les dirigeants et les associés

Un avocat spécialisé en droit des sociétés ne se contente pas de rédiger des actes : il structure, sécurise et optimise chaque étape de la vie sociale. Il analyse les enjeux légaux, concurrentiels, patrimoniaux et fiscaux pour proposer une solution adaptée à votre société, à votre secteur d’activité et à vos objectifs.

Chaque situation mérite une réponse légale précise : obtenez une analyse personnalisée en nous soumettant votre dossier.

Les risques d’agir sans accompagnement juridique

Sans accompagnement, la mauvaise rédaction d’un pacte d’associés, l’absence d’approbation des comptes ou un oubli dans le suivi des obligations formelles peuvent entraîner des litiges, blocages ou mise en cause de la responsabilité des représentants légaux. Chaque assemblée doit respecter les exigences du Code de commerce et du Code civil.

Avocat droit des sociétés : à quoi sert-il concrètement ?

Créer une entreprise, sécuriser les transmissions, structurer un partenariat, défendre une marque ou une licence… l’avocat spécialisé intervient aussi bien en matière de droit privé que dans des contextes commerciaux ou internationaux, y compris en présence d’investisseurs venture capital (BSA, equity, joint-venture…).

Création de société

La création d’une société ne se limite pas à remplir des formalités. Elle implique des choix structurants : type de société, répartition du capital, gouvernance, régime fiscal ou social… Nous vous accompagnons depuis l’analyse de votre projet jusqu’à l’immatriculation, en assurant un conseil stratégique sur mesure.

Chaque structure obéit à des règles propres : gouvernance, fiscalité, responsabilités du dirigeant, lien au capital ou au travail. Ces choix ont des conséquences concrètes sur la gestion, le développement et la sécurisation de l’activité. Notre cabinet intervient auprès d’acteurs variés : entreprises commerciales, professions libérales et entités publiques, avec une approche transversale en droit des affaires et ses différentes spécialisations.

Au-delà des sociétés, notre cabinet accompagne également les travailleurs indépendants, confrontés à des problématiques propres : articulation entre vie professionnelle et patrimoine personnel, respect des obligations fiscales, structuration des relations contractuelles, anticipation des risques en cas de litige ou de contrôle. Nos avocats en droit des indépendants à Paris interviennent pour sécuriser leur activité au quotidien comme dans les moments clés : lancement, restructuration, transmission.

Découvrez ci-dessous les différentes entités juridiques existantes :

Pactes d’associés et conventions entre actionnaires

Le pacte d’associés est un outil clé pour organiser les relations internes, sécuriser la gouvernance et prévenir les conflits. Il permet d’encadrer les droits de vote, les clauses d’agrément, d’exclusion, de préemption ou de sortie conjointe. Il est indispensable dès la création pour clarifier les règles entre associés, notamment en cas d’entrée d’investisseurs, de désaccords stratégiques ou de départ anticipé. Sa formalisation personnalisée garantit l’équilibre entre les parties et la stabilité du capital.

 

Vous lancez un projet ou accueillez de nouveaux associés ?
Notre cabinet vous accompagne dans la structuration juridique la plus adaptée.

Augmentation ou réduction de capital

Modifier le capital social implique une procédure rigoureuse : rapport de gestion, convocation d’assemblée, vote, publicité légale. Ces opérations influencent la valorisation de la société et les droits des associés. Elles peuvent accompagner une levée de fonds, une restructuration, ou un départ. L’avocat assure la conformité juridique et fiscale, tout en conseillant sur la stratégie (actions de préférence, ouverture à de nouveaux associés, limitation des droits). C’est une étape clé dans l’évolution de la société.

Restructuration, fusion-acquisition, transformation

Les actes de restructuration comme les fusions, scissions, TUP ou transformations (en holding ou société patrimoniale) nécessitent des connaissances pointues. Elles répondent à des objectifs patrimoniaux, fiscaux ou stratégiques : rationalisation des entités, entrée d’investisseurs, anticipation d’une cession. Notre cabinet intervient dans la formalisation des actes et le suivi des formalités. Nous accompagnons aussi les opérations à dimension internationale, avec une approche transversale (fiscale, sociale, corporate).

Transfert de titres (parts sociales ou actions)

Le transfert de parts sociales ou d’actions engage des enjeux financiers, juridiques et fiscaux majeurs. Il nécessite une évaluation du prix, la rédaction de garanties de passif, un audit préalable, et le respect de procédures légales (agrément, information des associés, enregistrement). Qu’il s’agisse d’un départ d’associé, d’un rachat ou d’un transfert, notre accompagnement vise à sécuriser chaque étape de la transaction, protéger les intérêts du cédant et de l’acquéreur, et assurer la conformité des actes réalisés.

Dissolution, liquidation, transmission : encadrer la fin de vie d’une société

Mettre fin à l’activité d’une société est une étape aussi stratégique que sa création. Dissolution amiable, redressement ou liquidation judiciaire, cession de parts ou transmission d’activité : ces décisions engagent la responsabilité du chef d’entreprise et doivent être encadrées avec rigueur. Chez Goldwin Avocats, nos avocats pour entreprises en difficulté accompagnent les entrepreneurs à chaque étape de cette phase sensible.

Cessation d’activité : un processus à anticiper

Qu’il s’agisse d’un choix volontaire (retraite, changement d’orientation, création d’une nouvelle structure) ou contraint (désaccords entre associés, perte d’activité, impossibilité de financement), la cessation d’activité implique des décisions structurantes :

• dissolution de la société par décision collective des associés,
• désignation du liquidateur,
• rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ou extraordinaire,
• publication légale,
• clôture des comptes,
• et déclaration de cessation auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Notre équipe assure la rédaction de tous les actes juridiques nécessaires et veille au respect des obligations légales et fiscales, pour sécuriser chaque étape de la procédure.

Liquidation amiable ou judiciaire : sécuriser les responsabilités

En cas de liquidation amiable, nous encadrons l’ensemble des formalités de clôture : règlement des dettes, liquidation de l’actif, rédaction du rapport du liquidateur, répartition du boni (gain) ou du mali (perte) de liquidation.
Lorsque la société ne peut plus faire face à ses dettes, une procédure collective peut être engagée : déclaration de cessation des paiements, désignation d’un administrateur, redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire. Nous intervenons alors pour défendre les intérêts de l’entreprise et du dirigeant, éviter la faillite personnelle, et limiter les sanctions éventuelles.

Transmission ou transfert d’activité : anticiper les risques

Qu’il s’agisse d’un transfert de parts sociales, d’une vente de fonds de commerce ou d’un changement de structure, chaque opération requiert une vigilance particulière.
Nos avocats rédigent les promesses de cession, les conventions de garantie de passif et d’actif, les rapports de gérance, et assurent l’enregistrement des actes auprès des services fiscaux. Ils vous informent sur les impacts légaux, fiscaux, sociaux et patrimoniaux de l’opération.

Un accompagnement humain et stratégique

Ces étapes peuvent être vécues comme un désengagement ou un échec, alors qu’elles sont souvent le prélude à un nouveau projet. Le niveau d’engagement du représentant de la société tend parfois à diminuer avec le temps, ce qui souligne l’importance d’un suivi expert et rigoureux.
Maître Bellaiche, Me Olivia ZAHEDI et toute l’équipe vous assistent pour sécuriser votre sortie, préserver vos droits, protéger votre responsabilité personnelle et envisager sereinement la suite.

Vous envisagez de mettre fin à votre activité professionnelle ?
Nous vous assistons à chaque étape pour protéger vos intérêts.

Contentieux en droit des sociétés : prévenir et agir

Conflits entre associés

Les conflits entre associés ou actionnaires peuvent rapidement nuire à la gestion de l’organisation. Nous intervenons en phase précontentieuse comme contentieuse, que ce soit en conciliation, arbitrage ou devant le tribunal de commerce. Nous élaborons avec nos clients une stratégie adaptée, en défense ou en attaque, pour rétablir l’équilibre dans la gouvernance et éviter la dissolution de la société.

Nos avocats en droit des affaires peuvent également demander la nomination d’un mandataire ad hoc, initier une évaluation indépendante de la gestion, ou conduire les négociations en cas de retrait ou de sortie d’un associé, notamment en cas de mésentente prolongée.

Concurrence déloyale et parasitisme

Nos avocats en droit de la concurrence à Paris vous défendent contre les pratiques abusives de vos concurrents : dénigrement, désorganisation interne, captation de clientèle, non-respect de clauses de non-concurrence… Ces atteintes peuvent menacer directement vos intérêts commerciaux et votre image de marque.

Responsabilité du dirigeant

Faute de gestion, abus de biens sociaux, confusion de patrimoine ou violations du droit fiscal : nous assistons les responsables d’entreprise mis en cause en matière de responsabilité civile, commerciale ou pénale, y compris dans des dossiers complexes devant le tribunal judiciaire ou la chambre correctionnelle. Le rôle de l’avocat consiste ici à bâtir une défense rigoureuse, fondée sur une compréhension fine des enjeux patrimoniaux et de gouvernance.

Contestation d’assemblée ou d’actes de gestion

Nos avocats interviennent lorsqu’une assemblée est convoquée irrégulièrement, qu’un acte de gestion est contesté ou lorsqu’une décision sociale est entachée de nullité. Nous veillons au respect des formes statutaires, de la transparence et de l’intérêt social, en assurant la représentation de la société ou de ses associés devant les juridictions compétentes.

Arbitrage, médiation et modes alternatifs de règlement des litiges

L’arbitrage institutionnel, la médiation d’entreprise ou la conciliation amiable sont souvent des solutions plus rapides et confidentielles que le contentieux classique. Nos avocats vous accompagnent pour préserver la valeur de votre entreprise, éviter l’escalade du conflit, et garantir la continuité de l’activité, notamment en présence de partenaires publics, de clients stratégiques, ou dans un contexte international.

Un différend vous expose à un risque ?
Notre équipe vous aide à anticiper ou désamorcer tout contentieux stratégique.

Domaines connexes au droit des sociétés

Parce qu’un projet entrepreneurial soulève des enjeux multiples, notre cabinet mobilise des compétences étendues au-delà du droit des sociétés. Nous intervenons également dans des matières connexes indispensables à la sécurisation globale de l’entreprise : droit commercial, fiscalité, relations sociales, financement, contentieux des affaires, ou encore relations avec les personnes publiques.

Droit commercial : contrats, baux, cession de fonds

Nos avocats en droit commercial interviennent dans la rédaction et la négociation de contrats, baux commerciaux ou professionnels, mais aussi dans les cessions de fonds de commerce. Nous traitons également les litiges complexes liés à la concurrence déloyale, la rupture brutale de relations d’affaires ou les déséquilibres contractuels.

Droit fiscal des sociétés

Déclarations, contrôles, contentieux, prix de transfert, fiscalité des dividendes, régime des holdings : notre expertise fiscale couvre tant les problématiques des sociétés que celles de leurs dirigeants, en conseil comme en défense devant l’administration ou le juge.

Droit du travail : gestion des relations sociales

Nos avocats experts en droit du travail à Paris accompagnent les entreprises dans la structuration de leurs relations avec les salariés : rédaction de contrats, négociation d’accords collectifs, audits sociaux, plans sociaux, packages de rémunération et gestion des conflits individuels ou collectifs.

Droit bancaire, financement, levée de fonds

Notre équipe vous assiste dans vos opérations de financement : BSA, actions de préférence, pactes d’actionnaires, venture capital ou partenariats equity. Nous sécurisons chaque étape, de la négociation au closing, en lien avec les partenaires bancaires ou investisseurs institutionnels.

Droit public des affaires

Nos avocats en droit public à Paris assistent les entreprises dans leurs relations avec l’administration : marchés publics, délégations de service public, contrats administratifs, subventions, mais aussi contentieux en matière de responsabilité administrative ou d’exécution des obligations contractuelles vis-à-vis de la personne publique.

Droit pénal des affaires

Nous défendons dirigeants, actionnaires ou entreprises poursuivis pour abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts, blanchiment, escroquerie, ou corruption. Nos avocats assurent la stratégie de défense dès la garde à vue ou l’enquête préliminaire, jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel. Nous intervenons aussi pour les victimes d’infractions économiques, notamment en cas de fraude, détournement ou atteinte à la réputation de l’entreprise.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés à Paris ?

Nos honoraires sont adaptés à votre structure : forfait, abonnement juridique ou taux horaire. Chaque intervention fait l’objet d’un devis transparent. Notre accompagnement inclut une prise en charge complète : analyse du dossier, stratégie personnalisée, rédaction d’actes, représentation, suivi juridique annuel, tenue du secrétariat juridique, mise à jour des obligations légales (dont le registre des bénéficiaires effectifs) et assistance aux assemblées.

Le premier rendez-vous est facturé selon un tarif fixe de 240€, déductible si une mission est engagée. Il permet d’identifier les besoins, d’évaluer les enjeux et de définir un cadre d’intervention clair.

Pourquoi choisir notre cabinet en droit des sociétés ?

Une équipe pluridisciplinaire au cœur de Paris

Nos avocats sont issus des meilleures universités (dont Université Paris) et exercent avec rigueur et spécialisation en droit des sociétés, droit commercial, fiscalité, droit du travail ou encore droit public. L’équipe est pilotée par Maître Bellaiche, fondateur du cabinet Goldwin, et Olivia ZAHEDI, avocate associée, spécialiste des contentieux complexes.

Réactivité, transparence et accompagnement sur-mesure

Nous agissons avec rigueur et disponibilité. Chaque dossier bénéficie d’un suivi personnalisé, d’une communication directe avec l’équipe en charge, et d’un plan d’action juridico-stratégique adapté aux contraintes de votre entreprise.

Notre méthode de travail avec les entreprises

Audit complet, analyse de risques, stratégie, reporting, suivi régulier, anticipation des échéances, alertes contractuelles… Notre accompagnement dépasse le simple conseil. Nous intégrons les contraintes de gouvernance, de conformité et de pilotage légal dans la durée.

Entreprises privées et secteur public

Nous accompagnons aussi bien des sociétés commerciales que des acteurs publics : collectivités, SEM, entreprises publiques ou titulaires de marchés publics. Notre pratique croisée du droit privé et administratif est un atout pour gérer les dossiers mixtes et sensibles.

Une expérience terrain en France et à l’international

Nous avons accompagné des dizaines de dirigeants et de structures, de la start-up au groupe international, sur des opérations à forts enjeux : restructurations, litiges entre associés, croissance externe, ou levées de fonds. L’expérience de Maître Bellaiche et d’Olivia Zahedi dans la négociation et le contentieux est au cœur de notre approche.

Prêts à faire évoluer votre structure ? 
Contactez Goldwin Avocats pour construire une stratégie juridique sur-mesure.