Questions fréquemment posées

Quel avocat choisir pour un propriétaire immobilier à Paris ?

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Le Cabinet d’avocats Goldwin dispose d’une grande expertise en droit immobilier. Il accompagne les propriétaires immobiliers de biens à Paris comme ailleurs en France. Son expertise étendue lui permet de déterminer les meilleures stratégies immobilières amiables ou contentieuses. Notre cabinet d’avocats en droit immobilier à Paris gère ainsi pour les propriétaires :

  • Les conseils en matière de transactions immobilières, achat ou vente d’appartements ou de maison ;
  • L’élaboration de toute stratégie patrimoniale avec opportunité de créer ou non une SCI familiale, optimisation fiscale et plus-value immobilière lors de la revente ;
  • Les litiges entre copropriétaires ou avec le syndic de copropriété ;
  • La mise en location et la rédaction du bail d’habitation ou du bail commercial ainsi que les conflits avec les locataires notamment en cas de loyers impayés ou de troubles de voisinage ;
  • Le contentieux liés à la construction tels que refus de permis de construire, réception de l’ouvrage et émission de réserves, mise en jeu de la garantie décennale.

Les avocats spécialisés en droit immobilier proposent aux titulaires de titres de propriété de défendre leurs intérêts face à tous les acteurs de la propriété. Ils les assistent dans tous les événements affectant leur bien immobilier. L’article 544 du Code civil consacre le droit à la propriété privée en France depuis 1804.

Un avocat conseille le propriétaire de bien immobilier

Anticiper évite très souvent les contentieux ultérieurs. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat tout au long d’une stratégie patrimoniale assure de procéder aux bons choix.

  • Un avocat lors d’un achat immobilier

Dès la décision d’achat d’un bien immobilier, vous pouvez consulter un avocat expert de l’immobilier pour vous assister à chaque étape de la transaction immobilière : rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente, création d’une SCI familiale dans un objectif de transmission, mise en demeure du vendeur en cas de non-conformité des différents diagnostics techniques avec la réalité, etc. De nombreux litiges immobiliers liés à la vente peuvent se résoudre simplement sans agir devant un tribunal. La présence d’un avocat rassure le propriétaire immobilier et marque sa détermination à défendre ses droits vis-à-vis des tiers.

Par exemple, la création d’une SCI familiale nécessite une étude préalable et la rédaction des statuts adéquats. Un avocat immobilier est habitué à prévoir le pire dès la rédaction, fort de son expertise en matière de contentieux. Il sait insérer toutes les clauses protectrices de vos intérêts financiers et familiaux. Un avocat anticipe les séparations, décès, disputes, problèmes financiers, sans remettre en cause tout le projet immobilier. Mais comment choisir le bon avocat pour votre achat immobilier ?

  • Un avocat pour la location de votre bien immobilier

Un avocat spécialiste des baux vous assiste également lors de la rédaction du bail d’habitation de votre logement ou la rédaction du bail commercial de votre local. Ici encore, il protège parfaitement vos intérêts de bailleur en anticipant les futurs problèmes éventuels avec votre locataire. En premier lieu, c’est la crainte de devoir réclamer des loyers impayés ou de récupérer votre logement dans un état dégradé. Avec une clause de résiliation dans votre contrat de location, vous mettez fin plus facilement et plus rapidement à votre relation avec un locataire irrespectueux.

Le conseil d’un avocat spécialiste du droit immobilier est également pertinent pour dépassionner les relations qui se détériorent. S’en tenant aux éléments factuels, il apaise les débats pour trouver la meilleure solution pour préserver les intérêts de son client, propriétaire bailleur. Il sait comment faire respecter les obligations issues du contrat de location, du côté bailleur et du côté locataire, avec fermeté et compréhension.

  • Un avocat pour gérer les problèmes de copropriété avec votre syndic

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, de nombreux soucis avec vos voisins et avec les autres copropriétaires peuvent surgir. A tout moment, des relations compliquées avec le syndic de copropriété compliquent votre quotidien : absence de réponse, impossibilité de joindre le syndic ou d’obtenir une réponse précise, litige relatif à la répartition des charges de copropriété, etc.

Faire appel à un avocat spécialisé dans les copropriétés vous assure de gagner du temps et de la sérénité. Il peut vous représenter lors d’assemblées générales de copropriété, rédiger avec les experts les modifications du règlement de copropriété. Et bien évidemment, un avocat vous assistera également pour tous les contentieux liés à la copropriété.

A chaque étape de la construction d’un patrimoine immobilier, le recours à un avocat spécialisé garantit une expertise étendue à tous les domaines du droit connexes aux contentieux immobiliers. Votre stratégie patrimoniale peut évoluer. Par exemple, vous achetez un local commercial et voulez changer l’affectation du bien pour le louer plus facilement. Quelles sont les autorisations nécessaires ? Comment procéder ? Consulter un avocat immobilier à Paris répond à toutes les questions.

Un avocat défend le propriétaire immobilier

Il est parfois nécessaire de faire reconnaître ses droits en justice. La présence d’un avocat immobilier est alors indispensable pour gagner votre procès. Le droit immobilier se complexifie année après année, réforme après réforme. C’est une matière technique qui nécessite toute l’expertise d’un avocat spécialisé dans l’immobilier.

  • Un avocat pour les litiges locatifs du propriétaire à Paris

Comme la majorité des propriétaires à Paris comme ailleurs, vous avez sans doute peur que votre locataire ne paie pas son loyer. Dès le premier retard de loyer, vous devez agir aux côtés d’un avocat spécialisé en droit locatif. C’est le meilleur moyen de développer la bonne procédure face à un locataire qui ne remplit plus ses obligations. Seul un avocat expérimenté peut défendre un bailleur dans le respect des délais et des procédures.

Si besoin, votre avocat agit en justice jusqu’à l’expulsion de votre locataire. Les troubles causés peuvent être de différentes natures :

  • non-paiement des loyers,
  • comportements inappropriés causant des troubles de voisinage,
  • non-respect des clauses du bail d’habitation ou du bail commercial,
  • absence d’assurance habitation.

A Paris, une des sources de litiges les plus fréquentes concerne la sous-location saisonnière type Airbnb. En effet, les troubles sont souvent les dégradations des parties communes par la multiplication des déplacements des touristes, le bruit occasionné par des fêtes impromptues ou les départs et arrivées à toute heure du jour et de la nuit en fonction des horaires des vols.

Votre locataire peut également refuser de partir après avoir donné congé. Il devient alors un occupant sans titre. Vous pouvez également vous retrouver face à une occupation de votre bien immobilier par des squatteurs.

Le Cabinet d’avocats Goldwin vous accompagne dans toutes les démarches d’expulsion d’un locataire : mise en œuvre de la procédure d’expulsion, acquisition de la clause résolutoire du bail, condamnation au paiement des loyers.

  • Un avocat pour tout contentieux lié aux travaux du propriétaire

Vous réalisez des travaux dans votre logement ? Quelles sont les autorisations nécessaires en copropriété ? Comment agir face à un entrepreneur qui abandonne le chantier ? Comment mettre en jeu la responsabilité d’une entreprise du bâtiment ?

Le droit de la construction protège le propriétaire face aux enjeux financiers importants. Un abandon de chantier, une défaillance de promoteur, des travaux réalisés en dépit des règles de l’art… voici quelques-unes des mésaventures du propriétaire.

Un avocat en droit de la construction défend les intérêts du propriétaire immobilier dans tous les contentieux. Aux côtés de son client, il engage la responsabilité des acteurs de la construction et met en jeu les différentes garanties : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale.

  • Un avocat pour les litiges relatifs à la copropriété de l’immeuble

La vie dans un immeuble parisien n’est pas toujours simple. Un voisin fait de la location saisonnière type Airbnb et cela entraîne des dégradations dans l’immeuble ? Il peut s’agir d’une violation du règlement de copropriété mettant en jeu sa responsabilité.

Un autre voisin empiète sur les parties communes sans autorisation ? Poussettes, vélos, cartons, couloirs des caves… Le respect des parties communes de l’immeuble répond non seulement à des règles de courtoisie entre voisins mais surtout à des règles de sécurité de l’immeuble. En cas d’incendie, les parties communes doivent être libres pour permettre aux pompiers d’intervenir.

L’annexion des parties communes sans autorisation est également source de nombreux litiges. Le rez-de-chaussée et les derniers étages sont les plus touchés par cette occupation sans titre. Rappelons que toute appropriation des parties communes se fait après accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

Les propriétaires d’appartements à Paris se confrontent aussi aux problèmes des travaux. Les vieux immeubles haussmanniens ont besoin de travaux de rénovation importants. Dès lors que les projets de travaux affectent des parties communes et la solidité de l’immeuble, l’autorisation préalable de l’assemblée générale de copropriété est requise. Par exemple, un conduit de cheminée appartient aux parties communes et ne peut pas être supprimé sans accord préalable des copropriétaires. Or, le prix immobilier parisien incite chaque propriétaire parisien à gagner de l’espace. Un avocat spécialisé dans les copropriétés parisiennes défend vos droits de propriétaire et de copropriétaire.

  • Un avocat pour les procédures à l’encontre du syndic de copropriété

Le Cabinet d’avocats Goldwin vous assiste dans vos actions en justice à l’encontre d’un syndic de copropriété défaillant. Les sources de contentieux sont multiples de la contestation d’assemblée générale à la réalisation de travaux en urgence.

Un avocat défend aussi les droits des copropriétaires lors du changement de syndic. Il contraint le syndic sortant à fournir tous les éléments chiffrés et les documents officiels de la copropriété à son successeur dans un délai raisonnable.

Un avocat immobilier agit également en contestation de charges de copropriété et de la répartition des charges. Ce sera fréquemment le cas en présence de locaux commerciaux dans l’immeuble, en l’absence de compteurs d’eau individuels.

Certains syndics de copropriété engagent des frais importants pour réaliser des mises en conformité du règlement de copropriété. Votre avocat spécialiste du droit de la copropriété peut vous indiquer si la modification est indispensable ou non dans votre immeuble.

  • Un avocat pour tous vos contentieux immobiliers

Tout propriétaire d’un bien immobilier, quelle que soit la source d’un contentieux, peut consulter un avocat pour défendre ses droits :

  • Agir en justice contre l’État ou les collectivités territoriales suite à un refus de permis de construire.
  • Agir en responsabilité contre un agent immobilier, un notaire, un architecte ou un promoteur. Tout acteur de la propriété engage sa responsabilité et fait face à des obligations professionnelles.
  • Se défendre lors de la vente du bien à un nouvel acquéreur ou engager une action en justice contre le vendeur du bien.
  • Se défendre lorsque la banque menace de saisir votre bien immobilier si le propriétaire rencontre des difficultés financières pour rembourser les mensualités de son crédit immobilier.

Pourquoi choisir le cabinet d’avocats Goldwin ?

Maître Bellaiche et ses collaborateurs conseillent de nombreux propriétaires parisiens au quotidien. Très au fait du droit locatif et des litiges Airbnb qui ont fait leur notoriété, les avocats du cabinet Goldwin ont développé une expertise conséquente sur tous les aspects du droit immobilier et des droits connexes : droit public, droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, etc. Nos avocats inscrits au Barreau de Paris ont ainsi une parfaite maîtrise des enjeux financiers liés à la propriété immobilière à Paris. Notre cabinet d’avocats intervient dans toute la France pour tout type de bien immobilier.

Maître Jonathan Bellaiche et les avocats spécialistes du droit immobilier bénéficient d’avis clients positifs et de parutions dans les médias. Après avoir gagné des procès médiatisés dans le secteur immobilier, le cabinet développe son expérience juridique transversale au service des ses clients.

Cela leur permet d’offrir des compétences complètes pour accompagner les stratégies immobilières et patrimoniales les plus complexes. Le cabinet d’avocats accompagne ainsi en conseil comme au contentieux les bailleurs, les acheteurs, les vendeurs et les maîtres d’ouvrage. Chaque étape de la vie d’un propriétaire est challengée par nos avocats spécialisés en droit immobilier. Ainsi, ils définissent les meilleures solutions lors d’un divorce, de mariage, de filiation de différentes unions. Dans une vie familiale complexe, nos avocats anticipent et prévoient les risques pour préserver vos intérêts immobiliers et votre patrimoine.

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