Sommaire
- Dans quels cas peut-on demander l’expulsion d’un locataire ?
- Une stratégie sur mesure avec un avocat spécialisé en expulsion
- Suivi complet de la procédure jusqu’à l’exécution.
- Défense des locataires face aux expulsions abusives
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Le Cabinet accompagne de nombreux clients (institutionnels, particuliers et entreprises) dans le cadre d’expulsions locatives, qu’il s’agisse de baux commerciaux ou de baux d’habitation.
Afin de garantir une procédure efficace et rapide, le Cabinet procède à une analyse précise du dossier afin de définir la stratégie contentieuse la plus adaptée.
Dans quels cas peut-on demander l’expulsion d’un locataire ?
De nombreuses situations peuvent permettre de demander et d’obtenir l’expulsion d’un locataire :
- Congé délivré à un locataire qui reste dans les lieux. Dans ce cas, il convient de saisir le tribunal compétent pour demander la validation du congé et l’expulsion du locataire ;
- Défaut de paiement des loyers ;
- Défaut de présentation de l‘attestation d’assurance ;
- Manquements divers au contrat de bail : exercice d’une activité commerciale dans un local d’habitation, troubles de voisinage, sous-location de meublés touristiques sur des plateformes de mise en relation telles qu’AIRBNB…
Une stratégie sur mesure avec un avocat spécialisé en expulsion
Une fois la stratégie contentieuse arrêtée au vu des éléments communiqués, le Cabinet entreprendra toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’expulsion, à savoir :
- délivrance d’un commandement de payer et/ou présentation de l’attestation d’assurance,
- rédaction et délivrance d’un congé,
- rédaction et délivrance d’une assignation.
Suivi complet de la procédure jusqu’à l’exécution.
L’avocat assurera ensuite un suivi rigoureux de l’ensemble de la procédure et une défense optimale des intérêts de son client lors de l’audience des plaidoiries.
Enfin, dès l’obtention de la décision d’expulsion, le Cabinet entreprendra toutes les diligences nécessaires à son exécution, jusqu’à la remise des clés.
Défense des locataires face aux expulsions abusives
Fort de son expertise et de ses connaissances du domaine, le Cabinet défend de nombreux locataires victimes d’expulsions injustifiées ou irrégulières afin de leur permettre de conserver leur logement ou leur local commercial.
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