Une entreprise innovante qui crée un marché ou une entreprise qui s’implante sur un marché déjà existant doit se poser des questions de droit de la concurrence.

Ainsi, les pratiques développées dans le cadre de l’activité doivent se plier aux règles strictes du droit de la concurrence. L’application de ce droit, issu d’une législation de source française et européenne, demande un raisonnement juridique adéquat.

Le Cabinet et ses avocats en droit de la concurrence, par leur connaissance des règles de droit interne et des règles européennes, apparaîssent comme l’acteur idéal pour vous accompagner sur ces sujets.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Afin d’échapper à toute sanction, il convient de sécuriser juridiquement l’activité de votre entreprise dans le cadre de son développement. En effet, votre entreprise peut être amenée à conclure des contrats de partenariat commercial. La prudence est donc de mise pour rédiger ces contrats afin de ne pas faire état de pratiques anticoncurrentielles.

L’assistance d’un avocat en droit de la concurrence est alors une alternative qui se révèle souvent décisive. Il permet d’éviter une sanction sur le fondement du droit de la concurrence. En effet, un avocat expert du cabinet saura vous guider dans vos pratiques et dans la rédaction de vos contrats.

Le Cabinet est présent à vos côtés lors de toutes les étapes de votre développement :

• Analyse du marché pertinent ;
• Rédaction des documents contractuels, en conformité avec la réglementation sur les pratiques anticoncurrentielles ;
• Représentation en cas de contentieux devant les juridictions compétentes.

Par ailleurs, l’activité des entreprises peut faire l’objet d’une enquête de l’Autorité de la concurrence à tout moment. Lors de cette procédure d’enquête, le conseil d’un avocat en droit de la concurrence se révèle être un atout déterminant. En effet, celui-ci protége vos droits, mais répond également aux demandes et aux observations des agents en charge de l’enquête.

Les avocats du Cabinet disposent d’une connaissance approfondie des procédures de l’Autorité de la concurrence. Ils assurent votre représentation et la défense de vos intérêts lors de toute procédure devant l’Autorité de la concurrence ou de la DGCCRF, par exemple pendant l’enquête ou en contentieux devant les tribunaux compétents.

Pourquoi existe-t-il un droit de la concurrence ?

Toute entreprise, indépendamment de sa taille et de son activité, est soumise aux règles contraignantes du droit de la concurrence. Ce-dernier encadre le développement de l’activité des entreprises. Il protège les savoir-faire et offre une protection contre les actes malveillants des concurrents, notamment la concurrence déloyale et l’abus de position dominante.

Le respect de ces règles est surveillé par l’Autorité de la concurrence et par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Le non-respect des règles de concurrence par tout acteur économique est lourdement sanctionné.

Le développement des nouvelles technologies a eu pour conséquence de faciliter les pratiques anticoncurrentielles. De nombreuses entreprises tendent à profiter du succès concurrentiel d’une autre entreprise. Contrefaçon, reproduction voire appropriation des signes distinctifs d’une autre entreprise, les moyens de nuire à l’entreprise d’un concurrent sont légion.

Or, si l’impact économique et financier de telles pratiques peut être moindre, leurs conséquences en termes de réputation peuvent être dramatiques.

Quand, malgré des tentatives amiables de résolution du litige, la pratique ne cesse pas, le recours à un avocat en droit de la concurrence se révèle être une alternative décisive. Celui-ci fera en effet cesser l’atteinte à vos droits dans les plus brefs délais.

En effet, sa qualité lui confère une légitimité propice à la résolution rapide du conflit. Le cas échéant, votre avocat vous proposera une solution judiciaire au litige. Il vous représentera devant les instances juridiques et le litige se conclura par la condamnation du concurrent malveillant à vous verser des dommages-intérêts.

Notre cabinet d’avocat à Paris vous accompagne et vous conseille dans vos actions, précontentieuses ou contentieuses, et de règlement amiable du litige.