Avocat concurrence à Paris 16 - Cabinet d'avocats GOLDWIN
goldwin
01 45 33 50 73
Avocat concurrence – droit de la concurrence
>

Avocat concurrence – droit de la concurrence

Le Cabinet accompagne ses clients professionnels dans toutes les étapes de leur activité.

Le Cabinet s’attache à avoir une relation de proximité avec ses clients. Connaître au mieux leur situation, les enjeux liés à leur difficulté et les différentes problématiques qu’ils rencontrent permet à nos avocats d’assurer un conseil juridique adapté à leurs besoins.

01 45 33 50 73

Les questions de concurrence se posent, que vous ayez une entreprise innovante qui crée un marché ou une entreprise qui s’implante sur un marché déjà existant.

Ainsi, les pratiques développées dans le cadre de l’activité doivent se plier aux règles strictes du droit de la concurrence. L’application de ce droit, issu d’une législation de source française et européenne que nationale, appelle raisonnement juridique dans l’articulation de ces régimes.

Le Cabinet, par sa connaissance des règles de droit interne et des règles européennes, apparaît comme l’acteur idéal pour vous accompagner sur vos sujets de concurrence.

 

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de la concurrence ?

Toute entreprise, indépendamment de sa taille, et de l’étendue de son activité, est soumise aux règles contraignantes du droit de la concurrence.

Le respect de ces règles est surveillé par l’Autorité de la concurrence et par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Le non-respect des règles de concurrence par tout acteur économique est lourdement sanctionné.

Afin d’échapper à toute sanction, il convient de sécuriser juridiquement l’activité de l’entreprise, en particulier, dans le cadre de son développement. En effet, l’entreprise peut être amenée à conclure des contrats de partenariat commercial. Ces contrats doivent être rédigés avec prudence, afin de ne pas faire état de pratiques anticoncurrentielles.

L’assistance d’un avocat est alors une alternative qui se révèle souvent décisive. Il permet d’éviter une sanction sur le fondement du droit de la concurrence. En effet, expert en droit de la concurrence, un avocat spécialisé vous guidera dans vos pratiques et durant la rédaction de vos contrats, afin d’éviter les erreurs.

Le Cabinet est présent à vos côtés lors de toutes les étapes de votre développement :

  • Analyse du marché pertinent ;
  • Rédaction des documents contractuels, en conformité avec la réglementation sur les pratiques anticoncurrentielles ;
  • Représentation en cas de contentieux devant les juridictions compétentes.

 

Le marché, ainsi que les relations commerciales, sont sujets à de constantes évolutions.

Par ailleurs, l’activité des entreprises peut faire l’objet d’une enquête de l’Autorité de la concurrence à tout moment. Lors de cette procédure d’enquête, le conseil d’un avocat se révèle être un atout déterminant afin de protéger vos droits, mais également afin de répondre le plus efficacement possible aux demandes et aux observations des agents en charge de l’enquête.

Les avocats du Cabinet disposent d’une connaissance approfondie des procédures de l’Autorité de la concurrence. Ils assurent votre représentation et la défense de vos intérêts lors de toute procédure devant l’Autorité de la concurrence ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, que ce soit lors des phases d’enquête ou en contentieux devant les tribunaux compétents.

 

Pourquoi existe-t-il un droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence encadre le développement de l’activité des entreprises. Il protège les savoir-faire et offre une protection contre les actes malveillants des concurrents, notamment le concurrence déloyale et l’abus de position dominante.

Le développement des nouvelles technologies a eu pour conséquence de faciliter les pratiques anticoncurrentielles. De nombreuses entreprises tendent à profiter du succès concurrentiel d’une autre entreprise (Avocat droit des affaires).

Contrefaçon, reproduction voire appropriation des signes distinctifs d’une autre entreprise, publicité trompeuse ou comparative… Les moyens de nuire à l’entreprise d’un concurrent sont légion.

Or, si l’impact économique et financier de telles pratiques peut être moindre, leurs conséquences en termes de réputation peuvent être dramatiques.

Ainsi, dès lors qu’apparaît un risque anticoncurrentiel à votre encontre, il convient de le faire cesser dans les plus brefs délais.

Quand, malgré des tentatives amiables de résolution du litige, la pratique ne cesse pas, le recours à un avocat se révèle être une alternative décisive afin de faire cesser l’atteinte à vos droits.

En effet, sa qualité lui confère une légitimité propice à la résolution rapide du conflit. Le cas échéant, votre avocat vous proposera une solution judiciaire au litige. Il vous représentera devant les instances juridiques et le litige se conclura par la condamnation du concurrent malveillant à vous verser des dommages-intérêts.

Notre cabinet d’avocat à Paris vous accompagne et vous conseille dans vos actions, précontentieuses ou contentieuses, et de règlement amiable du litige.

Des questions ? Prenez contact avec notre Cabinet
01 45 33 50 73