Fêtes à répétition, aboiements, travaux, odeurs incommodantes, vue inesthétique… Ces nuisances de voisinage peuvent avoir un impact important sur votre qualité de vie et parfois même sur votre santé. Vous êtes victime de troubles de voisinage et souhaitez mettre fin à ces désagréments ? Vous êtes mis en cause dans une affaire de trouble de voisinage ? S’il est préférable de trouver une solution amiable pour résoudre les litiges entre voisins, celle-ci n’aboutit pas toujours. La solution ? Faire appel à votre avocat pour faire cesser au plus vite ce trouble anormal de voisinage !

Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?

La notion de voisinage est variable selon les cas de figure. Elle ne s’entend pas nécessairement du fait d’un voisin immédiat ou mitoyen, et peut s’étendre à un périmètre de proximité plus large. C’est au juge qu’en revient l’appréciation. Selon l’intensité de la nuisance, il peut considérer que le voisinage s’étend à une rue ou un groupe de maisons.

Quant aux nuisances, elles peuvent être de différentes natures :

• Nuisance sonore: le bruit excessif provoqué par l’activité d’un bar ou par des fêtes privées nocturnes à répétition, les désagréments sonores générées par un chantier, un aéroport un service de drive ;
• Nuisance olfactive: les odeurs gênantes s’échappant des cuisines d’un restaurant ou d’une usine ;
• Nuisance visuelle: un aménagement inesthétique, la perte d’ensoleillement ou l’atteinte à votre intimité en raison d’un vis-à-vis.

Quand la nuisance devient-elle un trouble anormal du voisinage ? En pratique, la gêne occasionnelle peut être un trouble du voisinage. Mais c’est au juge d’apprécier son caractère anormal en fonction de sa fréquence, de son intensité et de sa durée dans le temps. La jurisprudence de la Cour de cassation semble tout de même s’appuyer sur une gêne répétitive et permanente pour qualifier un trouble anormal du voisinage.

Le trouble de voisinage est indépendant de la volonté de son auteur. Il ne suppose donc pas une intention malveillante. L’exploitant d’une activité agricole ou commerciale à proximité de chez vous peut donc être tenu responsable de la situation. Il n’y a aucune intention de nuire de sa part. Pourtant, son activité génère de nombreux désagréments : bruits de clients, odeurs animales, fumées de cuisson, augmentation du passage de véhicules par exemple. Il est en revanche impossible de faire reconnaître ces désagréments comme trouble anormal du voisinage lorsque l’activité est antérieure à l’installation du plaignant et que les conditions d’exercice restent identiques.

Les troubles de voisinage, peuvent-ils résulter de travaux à proximité de votre domicile ?

Les nuisances de voisinage peuvent trouver leur cause dans la réalisation de travaux sur une propriété voisine. En cause : un préjudice sonore, une perte de lumière, des fissures liées aux travaux de démolition, la coupure d’électricité suite à l’arrachage d’un câble sur la propriété voisine par exemple. Les hypothèses sont nombreuses et peuvent conduire à mettre en cause la responsabilité du propriétaire de la parcelle sur laquelle sont effectués ces travaux, ainsi que la responsabilité du constructeur.

Le trouble du voisinage peut d’ailleurs porter sur un conflit de propriété comme :

• La clôture empiétant sur votre propriété qui cause un trouble anormal visuel : perte d’ensoleillement… ;
• Les problématiques liées à une servitude sur votre propriété : droit de passage ou droit d’écoulement des eaux.

Un franchissement des limites de propriété peut ainsi donner lieu à des actions spécifiques de bornage et de modification ou démolition. En ce cas, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat spécialisé en droit immobilier pour protéger vos intérêts et résoudre ces différends de manière rapide !

La recherche d’une solution amiable pour votre trouble de voisinage

Avant toute action, il parait important d’engager la discussion avec le voisinage afin de trouver une solution amiable et rapide. Le voisin à l’origine du trouble n’en est souvent pas conscient ! En constatant les désagréments in situ, il est très probable qu’il fasse le nécessaire pour régler l’incident.

Pensez par ailleurs à vous faire assister par votre bailleur si vous être locataire. De même, si le trouble est subi au sein d’une copropriété, il peut être pertinent de faire appel au syndic pour démêler un différend entre copropriétaires. Le règlement de copropriété pose les règles de vivre ensemble, pour jouir correctement des parties communes ou privatives de l’immeuble. En dérogeant à celles-ci, votre voisin s’expose à des sanctions par votre syndic de copropriété.

Si toutefois le trouble demeure, contactez votre avocat en conflits de voisinage pour vous aider à trouver un compromis. L’idée est alors de parvenir à une situation intermédiaire supportable, le temps de mettre en place une solution pérenne. La justice invite d’ailleurs à avoir recours à la médiation avant de saisir la justice.

Quelques actions préventives à mettre en place :

• Établir un courrier recommandé avec accusé de réception avec mise en demeure de faire cesser la nuisance;
• Faire intervenir un commissaire de justice (huissier) pour établir un constat de nuisance qui pourra être utilisé dans la suite de la procédure ;
• Recueillir le témoignage des autres voisins au moyen du formulaire Cerfa n°11527*02 disponible en ligne.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en troubles de voisinage ?

Votre avocat en droit immobilier vous accompagne dans la gestion de vos conflits de voisinage, que vous estimiez être victime d’une nuisance ou que vous souhaitiez vous défendre d’être l’auteur d’une nuisance. Sa première mission est de vous apporter son conseil afin de vous informer sur vos droits et vos obligations. Il peut ainsi vous assister dans vos démarches de conciliation et de médiation.

Par la suite, il intervient à vos côtés pour :

• Démontrer la réalité du trouble subi et son caractère anormal ;
• Estimer le préjudice qui en découle ;
• Réfuter l’existence du trouble qu’on vous reproche ;
• Porter votre parole et défendre votre situation devant le tribunal.

La voie judiciaire avec votre avocat en troubles de voisinage

Action en référé pour faire cesser un trouble urgent

Dans l’hypothèse d’un trouble qu’il est urgent de faire cesser, vous pouvez agir en référé. Le juge des référés ne prend pas position sur le fond. Il a pour mission de rendre une ordonnance provisoire pour faire cesser le trouble manifeste et les préjudices subis dans une situation d’urgence. L’article 809 du Code de procédure civile permet ainsi au juge des référés de contraindre la personne à l’origine d’un trouble de voisinage de le faire cesser immédiatement. Mais il convient d’entamer une action au fond devant le tribunal d’instance ou de grande instance pour obtenir une décision définitive.

Saisine du tribunal par votre avocat en troubles du voisinage

Cette action judiciaire nécessite le recours à votre avocat en droit immobilier, spécialisé dans les questions de conflits de voisinage. Il vous assiste durant la procédure afin de démontrer l’existence du trouble et la réalité d’un préjudice. Ou bien pour déconstruire la preuve d’une nuisance et éviter que votre responsabilité ne soit engagée.

Une action qui peut être portée à l’encontre :

• Du voisinage responsable de la nuisance ;
• Du bailleur qui garantit un certain niveau de jouissance du bien ;
• Du syndic de copropriété inopérant dans l’application des règles de vivre ensemble ;
• Du constructeur ou maître de l’ouvrage agissant sur la parcelle voisine.

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