Avocat urbanisme – conseils et contentieux

Des avocats experts en urbanisme et en contentieux

Le Cabinet assiste des clients à la fois dans :

• La constitution de dossiers d’urbanisme et de l’ensemble des démarches administratives afférentes ;
• Le cadre des contentieux de droit de l’urbanisme, notamment de ceux relatifs aux demandes d’annulation de documents d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux, autorisations d’aménagement…) ou des décisions administratives refusant de délivrer les autorisations d’urbanisme.

Il dispose ainsi d’une vue d’ensemble permettant de définir une stratégie précise et de défendre au mieux les intérêts de chaque partie. De même, nous intervenons dans l’étude de la légalité de plans locaux d’urbanisme.

Nous accompagnont nos clients dans le cadre de litiges et de problématiques relatifs aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUI). Il peut s’agir par exemple :

• Des contestations de modification ou de révision de Plan Local d’Urbanisme,
• De modifications de zonages d’urbanisme
• De contestations de classement ou de déclassement de zones.

Par ailleurs, nous vous conseillons et vous représentons également pour toutes questions relatives au droit de l’immobilier.

Domaines d’application du droit urbanisme

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement réfère notamment aux :

• Litiges concernant la délivrance de permis de construire ;
• Conflits afférents au droit de l’urbanisme ;
• Contentieux en lien avec les documents d’urbanisme ;
• Conflits relatifs aux permis de construire ;
• Dossiers relatifs à l’aménagement.

Le rôle principal de l’avocat en urbanisme consiste à défendre ses clients tout en sécurisant les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial.

Dans quels cas faire appel à un avocat urbanisme ?

Les opérations de construction et d’urbanisme sont strictement encadrées. Dans le cadre d’un projet d’urbanisme ou d’une construction, il s’avère parfois nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme.

Conseils sur un projet de construction ou d’urbanisme

Un avocat en urbanisme assiste les personnes physiques et morales dans leurs projets d’urbanisme ou de construction. Ces personnes peuvent être des :

• Particuliers ;
• Constructeurs ;
• Aménageurs ;
• Organismes parapublics ;
• Organismes publics ;
• Entreprises.

Conseils relatifs aux documents d’urbanisme

Un avocat urbanisme vous aide à réaliser les documents d’urbanisme nécessaires à votre projet (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.). Il peut également intervenir pour faciliter la demande d’un PLU, d’un POS ou d’un SCOT. Dans le cadre de cette activité, l’avocat spécialisé en droit d’urbanisme peut :

• Assister et conseiller le client lors de la rédaction des documents d’urbanisme ;
• Apporter une appréciation sur la légalité des documents ;
• Donner des conseils sur les recours administratifs ;
• Examiner les demandes d’abrogation ou de retrait.

Conseils relatifs aux opérations d’aménagement

Concernant les opérations d’aménagement, l’avocat en urbanisme peut :

• Proposer des conseils sur le choix de la procédure de lotissement ou de ZAC ;
• Offrir une assistance pour le montage d’une opération ;
• Assister lors des démarches de création de ZAC ;
• Demander un audit de dossier de DUP ;
• Apporter son expertise sur le contenu des documents d’aménagement et la rédaction des délibérations ;
• Assister dans les démarches de demande d’autorisation de lotir, permis d’aménager, etc.

Conseils relatifs aux autorisations d’occupation du sol

Un avocat en urbanisme propose également des prestations de conseil relatives aux autorisations d’occupation du sol :

• Demande de certificat d’urbanisme ;
• Autorisation d’occupation de sol ;
• Audit de dossier de permis de construire ;
• Prévention des troubles de voisinage ;
• Retrait d’une autorisation d’urbanisme.

Litiges relatifs à un projet de construction ou d’urbanisme

Un avocat spécialisé en urbanisme dispose des connaissances et des qualifications nécessaires pour résoudre les contentieux en matière d’autorisations et de règlements d’urbanisme devant un juge administratif, pénal ou judiciaire.

Contentieux sur les décisions d’urbanisme

En cas d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme, l’avocat intervient généralement pour :

• Appeler le juge à vérifier la légalité d’un acte administratif ;
• Faire annuler un certificat d’urbanisme ou un permis de construire, de lotir ou de démolir ;
• Assurer la recevabilité et définir des moyens d’annulation ;
• Résoudre un contentieux de responsabilité.

Contentieux civil et pénal de l’urbanisation

En cas de contentieux civil et pénal de l’urbanisation, un avocat en urbanisme peut représenter son client dans le cadre de poursuites pénales relatives au non-respect du permis de construire ou de l’autorisation d’urbanisme.

Il assure la défense de la victime en analysant la légalité des constatations d’infractions. Il peut également assister, défendre et représenter les auteurs des infractions pendant les audiences et les voies de recours.