équipes
Nos avocats
Compétences
Nos avocats interviennent dans ces domaines :
Action en garantie des vices cachés : le point avec votre avocat
Avocats dans le domaine de l’abandon de chantier
Avocat bail commercial
Avocat bail d’habitation
Avocat Co-Proprieté
Avocat construction
Avocat spécialisé en expulsion
Avocat vente immobilière
Changement de syndic et de copropriété
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Propriétaire ou locataire : quels changements depuis le nouvel encadrement des loyers à Paris ?
Venir à bout des troubles de voisinage avec votre avocat
Votre avocat en saisie immobilière à Paris
Votre avocat spécialisé dans la promotion immobilière, Goldwin Avocats à Paris
Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier ?
Votre avocat en droit immobilier est spécialisé sur l’ensemble des problématiques juridiques touchant aux actifs immobiliers. Il intervient aussi bien en droit administratif, pour des questions d’urbanisme ou d’ouvrage public de construction, qu’en droit privé.
En effet, le droit immobilier touche à des domaines aussi variés que celui du droit de la propriété, du droit de la construction (maîtrise d’œuvre, contrat de sous-traitance), du droit de la copropriété (organisation des immeubles et des liens entre les occupants), du droit des baux d’habitation ou du droit des baux commerciaux et des rapports entre bailleur et locataires.
Avec son équipe pluridisciplinaire d’experts, le cabinet Goldwin vous épaule à toutes les étapes de votre projet de droit immobilier : audit juridique et fiscal, analyses des risques, mise en place des contrats, gestion des litiges. Notre objectif : garantir le succès de votre opération en apportant des solutions pragmatiques et en sécurisant vos intérêts.
Notre accompagnement stratégique en droit immobilier à Paris
Conseil : le poids de l’expertise en droit immobilier
Définissons ensemble une stratégie de gestion efficace de vos biens ! Dans un univers législatif toujours plus complexe, le Cabinet d’avocats Goldwin vous accompagne dans une prestation complète allant du conseil en droit immobilier à l’assistance en cas de procédure contentieuse.
Le conseil en droit immobilier couvre un large domaine. Qu’il s’agisse d’une question de gestion de propriété dans votre patrimoine familial, d’un trouble de voisinage, de vices cachés, d’une malfaçon dans la construction de votre maison, ou d’un locataire qui ne paie pas son loyer, votre avocat vous guide afin de résoudre le problème.
Négociation et rédaction de contrats en droit immobilier
Un contrat de qualité est sans doute la meilleure façon de vous protéger en cas de litige. Ainsi, le cabinet Goldwin vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous les actes liés à votre projet immobilier :
- Acte d’achat ou contrat de vente immobilière ;
- Gestion des documents hypothécaires ;
- Gestion juridique et fiscale liée au transfert de propriété ;
- Rédaction des baux : bail d’habitation ou bail commercial.
Résolution de contentieux en droit immobilier
Un contentieux immobilier peut vous opposer aux différents acteurs du secteur : un promoteur immobilier, l’acquéreur ou le vendeur particulier, votre locataire, votre syndic, une société de travaux en bâtiment ou un maître d’œuvre. Pour faire face à ces intervenants aussi variés que leur domaine d’activité, il convient d’être épaulé par un expert ! C’est pourquoi, les avocats du Cabinet Goldwin mettent leur expérience et leurs compétences au service d’un plan stratégique adapté à la résolution de vos litiges en droit immobilier.
Nos domaines d’expertise en droit immobilier
Vente immobilière
Votre avocat en droit immobilier peut intervenir à titre de conseil dès l’émergence de votre projet pour une demande de permis de construire, une VEFA ou tout simplement pour connaître son impact sur votre situation patrimoniale. Ainsi, il intervient à la rédaction de votre compromis et de votre acte d’achat ou de vente. Mais il gère aussi tous les litiges liés aux ventes immobilières comme :
- Le contentieux de la promesse de vente ;
- L’annulation de vente immobilière ;
- L’hypothèque soulevée lors de la vente ;
- Les saisies immobilières.
Baux d’habitation
L’expertise du Cabinet Goldwin, c’est aussi de vous accompagner dans l’entière gestion d’un bail d’habitation. Faites appel à nos avocats pour la rédaction de vos baux, vos conventions d’occupation précaire, vos engagements de caution.
Nous intervenons également à vos côtés dans les :
- Litiges relatifs au loyer: contentieux des loyers impayés, augmentation du loyer, recouvrement de charges locatives ;
- Litiges liés aux conditions du bail: durée, clause résolutoire, résiliation du bail, congés pour vente, sous-location irrégulière, baux Loi 48, locations meublées, HLM ;
- Litiges concernant l’entretien du logement: réparations locatives, indemnité de réparations locatives, remboursement du dépôt de garantie ;
- Litiges liés à l’expulsion : occupation sans droit ni titre, procédure d’expulsion.
Baux commerciaux
Nos experts interviennent également dans le domaine des baux commerciaux. De la négociation à la rédaction de votre bail 3 6 9, votre avocat en droit immobilier vous guide vers la solution la plus adaptée à votre situation.
- Quelle procédure pour une déspécialisation du bail ?
- Comment procéder au renouvellement du bail commercial ?
- À quoi correspond la valeur locative de mon bien ?
- Comment fixer un loyer renouvelé ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de déplafonnement du loyer ?
- Comment donner son congé et quand est-ce que je dois régler l’indemnité d’éviction ?
- Que faire en cas de loyers impayés ?
- Comment déclarer sa créance de loyers à la procédure collective du preneur ?
Bénéficiez de l’expertise d’un avocat en droit commercial pour un conseil ou pour la résolution d’un contentieux judiciaire.
Droit de la construction
Par ailleurs, notre expertise globale, en droit public comme en droit privé, nous permet d’offrir à nos clients un prestation complète en matière de droit de la construction :
- Conseil pour la rédaction des marchés de travaux ou de contrats de sous-traitance ;
- Vente en état futur d’achèvement VEFA, avec mise en œuvre des garanties d’un parfait achèvement ;
- Expertises judiciaires : référé préventif, mesures conservatoires ;
- Questions liées à l’urbanisme: autorisations de construire, recours administratif.
Nous intervenons également à vos côtés en cas de conflits liés aux garanties biennale et décennale ou aux vices cachés, pour mettre en cause la responsabilité des intervenants sur le chantier de construction (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, abandon de chantier, sous-traitants).
Gestion de la copropriété immobilière
Pour la rédaction d’un règlement de copropriété ou la gestion d’un litige entre copropriétaires ou avec le syndic, votre équipe d’avocats experts met à disposition son savoir-faire. En pratique, les contentieux sont nombreux dans la vie d’une copropriété. Ainsi, le cabinet Goldwin vous propose un accompagnement complet en droit de la copropriété quel que soit le cas de figure :
- Le recouvrement de charges de copropriété ;
- Les troubles de voisinage ;
- L’annexion irrégulière de parties communes ;
- Les désordres de construction ;
- La mise en cause de la responsabilité du syndic de copropriété ;
- Les problèmes liés à la succession de syndics.
Immobilier patrimonial et fiscalité immobilière
Enfin, le droit immobilier s’étend également à la recherche d’optimisation fiscale. Particulier ou entreprise, contactez votre avocat expert pour établir une stratégie fiscale immobilière et optimiser votre patrimoine immobilier.
L’entreprise peut ainsi s’appuyer sur les divers dispositifs immobiliers et fiscaux pour optimiser la détention de son immobilier. L’investisseur particulier peut aussi profiter de différents dispositifs avantageux selon ses objectifs patrimoniaux :
- Location vide ou meublée LMNP ;
- Opération immobilière de défiscalisation ;
- Création d’une SCI ou la structuration sous forme de groupe ;
- Démembrement de l’immobilier pour bénéficier à la fois des avantages de l’IS et de l’IR ;
- Transmission patrimoniale à moindre coût fiscal ;
- Stratégie d’évitement de l’IFI.
Pour une analyse globale de vos actifs et la défense de vos intérêts, contactez votre avocat en droit immobilier !
Procès
Nos victoires en droit Immobilier
Notre équipe dévouée d’avocats travaille sans relâche pour défendre vos intérêts, en vous offrant des solutions juridiques sur mesure et une représentation de haute qualité
Les particuliers comme les professionnels peuvent un jour avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Une question en droit de la construction ? En matière de location ou de copropriété ? Besoin d’un accompagnement dans un litige concernant une vente immobilière ? Contactez nos avocats experts !
Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Pour les actes de la vie courante
Vous pouvez faire appel à un avocat droit immobilier dès lors qu’un bien immobilier est en jeu :
- Acquisition, location ou vente d’un bien immobilier ;
- Rédaction de contrats et d’acte de disposition ;
- Création d’un patrimoine immobilier : conseils et aide à la création d’une SCI ;
- Construction d’un bien immobilier ;
- Administration d’un syndicat de copropriétaires (en cas de difficultés).
Pour un conflit
Un avocat immobilier peut également intervenir dans un litige impliquant un particulier :
- Entre locataire et bailleur : recouvrement de loyers, renouvellement de bail, révision des conditions du bail, expulsion.
- Entre acquéreur et vendeur : livraison non-conforme ou vices cachés, résiliation d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente.
- Entre copropriétaires : recouvrement des charges, contestation des décisions d’assemblée générale, responsabilité en cas de dommages.
Lors de la construction d’un bien immobilier, de nombreux conflits peuvent survenir.
En cas de litige immobilier, le recours à un avocat en immobilier est une décision pragmatique : l’avocat informe sur le domaine de responsabilité de chaque professionnel et sur les règles applicables au conflit.
Il peut notamment vous conseiller et/ou vous défendre pour un :
- Conflit avec le promoteur immobilier : mise en œuvre des garanties auxquelles le promoteur est tenu (garantie décennale de solidité du bien, garantie biennale des accessoires et garantie de parfait achèvement à la livraison).
- Conflit avec l’entreprise de construction : mauvaise exécution du contrat, non-respect des garanties légales, responsabilité du fait des sous-traitants.
- Conflit avec l’architecte : défauts de conception, non-respect des règles de l’urbanisme.
- Conflit avec l’administration ou les collectivités territoriales : refus de permis de construire, non-respect des règles de l’urbanisme, préemption, marchés publics.
Lorsqu’une administration entre en jeu, l’avocat spécialisé en droit immobilier partage alors ses compétences avec l’avocat de droit public.
Le droit de l’immobilier comprend l’ensemble des règles spécifiques aux biens immobiliers. C’est une branche du droit des biens, relative aux biens immobiliers et à leur gestion. Elle est rattachée au droit privé et au droit public.
Il comporte plusieurs domaines :
- Bail d’habitation : conseil et assistance pour la rédaction des baux, engagement de caution, convention d’occupation, recouvrement des loyers impayés, validation et contestation de congés, renouvellement de bail, fixation de loyers renouvelés, etc.
- Bail commercial : assistance pour la rédaction et analyse du bail commercial, négociation des clauses, accompagnement en cas de cession de droit au bail et fonds de commerce, révision triennale, déplafonnement, fixation d’indemnité d’éviction, recouvrement des loyers impayés, validation et contestation de congés, procédure de fixation du loyer renouvelé, etc.
- Droit de la copropriété : gestion des relations syndic/copropriétaire, nomination de syndic, organisation d’assemblée, contrôle et répartition des charges, information sur les droits et obligations des copropriétaires, troubles du voisinage, désordre des parties communes ou privatives, procédure de désignation d’expert, gestion des contentieux, recouvrement de charges impayées, atteinte aux parties communes, etc.
- Droit de la vente immobilière : promesse de vente, compromis de vente, clause suspensive et résolutoire, dépôt de garantie, prises d’hypothèques légales ou judiciaires pour garantir les droits des créanciers, gestion des contentieux, vente forcée, vices cachés, négociation indemnité d’immobilisation, etc.
- Droit de la construction : garanties légales (biennales, triennales, décennales), vices cachés, responsabilité du fait des sous-traitants ;
- Droit de l’urbanisme : règles de l’urbanisme, permis de construire ;
- Droit des hypothèques ;
- Droit de la mitoyenneté : conflits de voisinage ;
- Droit des associations foncières et des associations syndicales ;
- Droit du domaine public ;
- Droit applicable à certaines professions spécialisées (agents immobiliers, notaires, architectes, maîtres d’œuvre, etc.).
Quelques avis sur Goldwin Avocats
